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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91619
22 mai 2014
Des glissements de terrain étant intervenus suite à ces travaux, le mur de clôture de X... a présenté de nombreuses fissures et menaçait ainsi de s'écrouler sur les locaux commerciaux construits par la
6253cc05bd3db21cbdd8ee00
12 septembre 2011
***** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Tibério X..., de nationalité portugaise, et madame Angèle Y..., de nationalité française, se sont mariés le 28 novembre 1981 devant l'officier d'état civil de Gleize
6253cc25bd3db21cbdd8f41e
3 avril 2012
X... coffreur en mission pour l'entreprise EJL Grands Travaux a glissé et est tombé au sol alors qu'il descendait un talus.
2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
Vu l'arrêt de la cour en date du 24 mars 2022 (RG 18/4515), Par requête du 1er juin 2022, la SCI du Rempart a saisi la cour d'une requête en rectification d'une erreur matérielle qui se serait glissée
Ch.protection sociale 4-7
6969d89ccdc6046d477bdfb7
15 janvier 2026
] (la société) a déclaré, auprès de la [8] (la caisse), un accident survenu le 3 mai 2021 au préjudice de Mme [J] [V] (la victime), exerçant en qualité de grutier, qui, en descendant un escalier, a glissé
4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
de cuisinier au sein de l'établissement scolaire privé [7], a été victime, le 7 mars 2017, d'un accident du travail: lors du service au self, il portait une plaque et quand il s'est retourné, il a glissé
Rétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883b
25 juillet 2022
J'étais chez moi, j'ai glissé. J'ai trois enfants, 3 ans, 5 ans et 7 ans. Je vous répond que je les aies reconnu. La mère a fait une demande de régularisation et elle est en attente de la réponse.
1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea15
26 juillet 2022
changement de domiciliation bancaire, il a demandé à la BNP de s'occuper des transferts des virements vers son nouveau compte et que la demande de validation de l'ajout d'un bénéficiaire par l'escroc s'est 'glissée
Pôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a43
17 octobre 2024
X se disant [P] [Y] né le 03 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Nicolas Gleizes, avocat de permanence, avocat au barreau
8ème chambre
66fe355d91b69e88a370fcc5
2 octobre 2024
Par requête aux fins de rectification d'erreur matérielle datée du 5 juillet 2024 notifiée via RPVA le 10 juillet 2024, Maître Romain LAFFLY a relevé qu'une erreur s'était glissée dans le dispositif de
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c38
2 juillet 2024
[I] marchait pour aller chercher un Kärcher, il a glissé et a chuté. Il aurait ressenti une douleur au dos ».
660f9521a40f8b0008cb7ac5
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail et des pièces du dossier que la victime a glissé alors qu'elle montait des escaliers extérieurs verglacés, ce qui lui a entraîné des douleurs
Chambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a4
En l'espèce, le 21 mai 2019, Mme [Z] a glissé en manipulant un bac à gésier, et est tombé au sol, sa collègue de travail, Mme [Z], relate les mêmes faits.
65a0f97f383a880008fd09e2
11 janvier 2024
lendemain de l'accident, alors que le salarié précisait l'avoir avisé le jour-même, il ressort cependant de l'ensemble du témoignage que la description des circonstances de l'accident sont identiques (glissé
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4d7e12c85000874afaf
16 janvier 2024
[R] [V], le 21 août 2020, indiquant : 'le salarié déchargeait le camion, il a glissé du marchepied et est tombé sur la hanche droite'.
Pôle 4 - Chambre 1
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
l'expert désigné par le tribunal de grande instance conclut qu'il existe "un débord de la construction [Z] sur la propriété [N] [O] d'au moins 6 cm" en précisant que "le bâtiment [Z] a manifestement glissé
Pôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496ec
29 janvier 2021
[D] [W] se serait tordu le pied et aurait glissé'. Il n'était pas indiqué la présence de témoins, et les préposés de l'employeur étaient informés de l'accident le jour-même à 14h00.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
Enfin, selon les propres déclarations de l'intéressée lors de son admission aux urgences, sa chute résulterait du fait qu'elle a glissé sur des feuilles et non qu'elle a buté sur un obstacle saillant.
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
agglomération en un lieu où la vitesse est limitée à 50 km/h; Attendu que Monsieur Laurent X... a déclaré: I/. ..Je roulais tranquillement am environs de 60 kmih et dans une courbe à droite la moto a glissé
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
* * * MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort des attestations de Monsieur R..., de Monsieur C... et de Monsieur P..., témoins de l'accident, que la moto de Monsieur X... a glissé en raison de la présence
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