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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276cd
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
689435f82f9f358a41721920
6 août 2025
Vu l'ordonnance rendue le 04 août 2025 à 10h24 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
670e05ec10ea465c0ffcf832
13 octobre 2024
[I] l'aurait menacé et frappé pour avoir déposé plainte en juillet, faits contestés par M.
689191e5cc6ad3ccb24aed87
3 août 2025
l'ordonnance rendue le 02 août 2025 à 10h34 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01232_20260407
7 avril 2026
.. a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Metz
6322c113e2d0c6fcb0c3c9c9
28 août 2022
le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZU ETRANGER : M.
66b5b10d1eb0145eaea82f4e
8 août 2024
LE PREFET DU BAS RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 08 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant
669f4780b8a2ee2bca84af7c
21 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Chambre Sociale-Section 1
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26 juillet 2022
Ordonnance n°22/00484 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXVM Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en
62e0d57ee8fd1e05797fa288
Ordonnance n°22/00490 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01288 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXV4 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en
62e0d57ee8fd1e05797fa28a
Ordonnance n°22/00491 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01291 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWB Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en
66c6d4863aa9e47470f6ab1c
21 août 2024
11 juillet 2024 F 23/00499 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT
3ème Chambre
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2 juillet 2024
ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée INTIMÉE : S.A.
66ab251cba731fad7dd35488
29 juillet 2024
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.
6322c10fe2d0c6fcb0c3c9af
21 août 2022
à la mesure d'éloignement depuis la décision de prolongation du 20 juillet.
64df09c687e994d969651824
16 août 2023
L'administration a ensuite transmis des pièces complémentaires aux autorités marocaines le 20 juillet 2023.
689435f42f9f358a4172191c
LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention
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4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel
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7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
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