Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
653a070ed0451e8318d0ec75
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[R] [J], sapeur-pompier professionnel, est décédé, dans l'exercice de ses fonctions, lors d'un accident de la circulation. Le véhicule qu'il conduisait a été percuté par celui que pilotait M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la société ECVR Infra, représentée par M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
laquelle les a débouté de leurs demandes par arrêt du 16 Novembre 2004, au motif que l'ensemble tracteur broyeur ne relevait pas du régime de responsabilité régi par les dispositions de la Loi du 5 Juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Madame [S] [X] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Claude GRAVIER de la SCP ABG Elvire
Source officielleChambre 1-5
68676d7a6cbb391a608a189d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette vente a pour seule conséquence de faire cesser le préjudice au 22 juillet 2022.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0692
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle l'affaire a été renvoyée au 3 juillet 2025.
Source officielle4e chambre civile
65b3647a1d7564000872dfd7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- l'anomalie de la pompe haute pression constitue un vice qui ne pouvait être visible pour un acheteur profane. - le choc de la partie arrière du véhicule n'a pu affecter la pompe haute pression.
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d49000
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 04 JUILLET
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01842 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDS3 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal
Source officielleChambre 1-1
64c0b8e3a67f3dd969e54f9b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2023.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84d339eb42632c7ba29d
28 février 2019
28 février 2019
de 1 880 € HT a pour objet de financer les travaux engagés par les pompes Funèbres européennes.
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac16
31 octobre 2017
31 octobre 2017
L'acquéreur [SCI ROSSILLON, auteur de la SCI ATLAS] bénéficie d'une servitude d'utilisation de cette pompe et de cette cuve.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93912
23 janvier 2017
23 janvier 2017
Un second contrat répondant aux mêmes caractéristiques a été signé le 2 juillet 2007 pour une prise d'effet fixée au 3 juillet 2007.
Source officielle4e chambre
60374bb119ca1a29d3ff7d80
13 avril 2015
13 avril 2015
Désigné par ordonnance du 27 octobre 1998 et ordonnance de remplacement du 13 novembre 1998, Monsieur [ZA] a déposé un pré-rapport le 30 juillet 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86780
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Entre les deux bâtiments existe une voie interne supportant une servitude de passage au profit des sapeurs-pompiers.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
15 avril 2025
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 AVRIL 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 20/01066) rendu par le tribunal judiciaire de BOURGOIN -JALLIEU en date du 15 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 20 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a6
26 octobre 2011
26 octobre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Bruno Y...est propriétaire d'un bateau immatriculé le 28 juillet 2003 sous le numéro ....
Source officielle5e chambre civile
6538b3db7ffc2c8318ee0057
24 octobre 2023
24 octobre 2023
par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [H] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 6] de nationalité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 4 juillet 2022, M.
Source officiellePage 35 sur 349