Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Labrousse, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle

A D et Mme I G, représentés par Me Lacrouts, demandent à la Cour d'annuler le jugement du 26 octobre 2023, de faire droit à la demande de première instance, et de mettre solidairement la somme de 3500

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue, représenté par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 6], - à l'intéressé, - au PREFET DE [Localité 5], - à Me LARROUSSE

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 19/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques LAROUSSE

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au PREFET DES HAUTS DE SEINE, - à Me Marie-pierre LARROUSSE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laroque-des-Albères à sa

C/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL CGS, SARL CGS JCS/ MCM DEMANDE EN GARANTIE DE VICES CACHES Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL

.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Mireille Paulette X...

inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont le siège social est situé 333, Cours du Troisième Millénaire à SAINT-PRIEST (69791)., SA GROUPE SOFEMO DB-iB prêt Grosse délivrée à Maître LABROUSSE

divorce Grosse délivrée Me LABROUSSE et Me DESBLE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition

[C] [F] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt

Chambre 1-4 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ 83 Rôle N° RG 21/11183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Florent LADOUCE

ARTHUR FONDS COMMUN DE [Localité 1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 2 avril 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Me Valérie HELLEBOID Décision

Portalis DBVB-V-B7H-BMGGM [U] [Z] C/ Société SUD EST INVESTMENTS Société GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume TUMERELLE - Me Florent LADOUCE

/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent LADOUCE

LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le treize juillet deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND

d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Valérie ARNOUX, avocat au barreau de NICE Appelantes Commune [Localité 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS