B... et la commune de Bessans, qui confiaient à l’intéressé la mission de conduite d’engins de damage des istes de ski, en le laçant sous la res onsabilité hiérarchique du directeur de la station, sont

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

HS / JD DOSSIER N 07 / 00556 ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 376 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 30 AVRIL 2008, par Monsieur LAMANT, conseiller

[R] [G] et Mme [X] [D] épouse [G] à payer à la SCP LACOSTE PLAT MAISSIN la somme de 600 € (SIX CENTS EUROS) au titre de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle, aux entiers dépens, ainsi qu'à

le 10 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILANCOURT Section : E N° RG : F 19/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie LACOSTE

RENNES INTIMÉ : Monsieur [V] [E], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (56) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

en date du 22 juillet 2021 DEMANDEUR : [J] [E] né le 02 Avril 1971 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

IME) [5] en qualité d'éducatrice spécialisée a déclaré un accident du travail mentionnant les circonstances suivantes : Date : 17 décembre 2018 ; Heure : néant ; Lieu de l'accident : IME [5] Lanester

Judiciaire de VALENCE du 12 mars 2025, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 APPELANT **************** Société FONDATION TEXIER GALLAS SIRET : 775 573 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gladys LACOSTE

AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [M] [U] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie LACOSTE

avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [H] [I] née le 08 Mars 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie LACOSTE

FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [F] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie LACOSTE

786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250289 - Plaidants : Me Paul LAFUSTE

APPELANT : [G] [L] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Gérant, demeurant [Adresse 4] - FRANCE Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume LACOSTE-VAYSSE

commercial: A2CE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE