L'article 8.3 du contrat de location financière stipule que: « Dans le cas d'une cession de l'équipement, l'établissement cessionnaire sera substitué au bailleur comme loueur de l'équipement à compter

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 mars 2022 et non communiqué, l'établissement public Plaine commune, représenté par Me Lonqueue, conclut

Son article A- 1 précise qu'il «'a pour objet la location longue durée (') par le Loueur au Locataire de batteries.

Cette convention prévoyait en son article premier que la servitude de passage devait se faire sous certaines conditions de longueur, de largeur et de profondeur.

remplacement d'une chaudière du même type, qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur

Que l'article 223 du code des douanes précise les modalités de calcul du droit de francisation qui, pour les navires de plaisance et de sport, se compose d'un droit sur la coque qui dépend de la longueur

29 septembre 1950 Bureau d'immatriculation : [Localité 13] Type : [Adresse 7] Année de construction : mai 1950 [Adresse 9] (18) Construction : [Localité 8] avec coque en fer Moteur : Désarmé Longueur

Pour ce qui concerne les travaux supplémentaires, dans un courrier, pièce n°9, du 13 octobre 2022, à 12h08, la société Socream a rappelé à Mme [Z] qu'elle ferait un ajustement réel des longueurs des différents

L'acte en date du 26 juillet 1972 instaure une servitude pour acceder aux propriétés " parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] " et prévoit une vois d'accès privée de 5m50 de large sur une longueur

cette présomption d'apporter la preuve contraire. (2e Civ., 15 mai 2025, pourvoi n° 23-18.320) A cet égard, la cour rappelle que de simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur

Le 14 avril 2017, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la longueur des soins et arrêts prescrits au salarié au titre de l'accident du travail du 23 novembre 2012

anormal de voisinage ; 'en conséquence les condamner in solidum à réaliser les travaux de soutènement du talus par la construction d'un mur de soutènement en béton armé percé de barbacanes sur une longueur

inique, que les justiciables ont le droit de pouvoir être entendus "sur le fond" lorsqu'ils n'ont commis aucun manquement dans l'accomplissement des diligences qui leur incombent et sont soumis aux longueurs

Elle considère qu'aucun élément du diagnostic médical porté à sa connaissance ne permet de justifier de la longueur de l'arrêt de travail.

- que, par conséquent, seule une expertise médicale judiciaire permettra d'apprécier la légitimité de la longueur des arrêts au regard de l'accident et des lésions initiales.

Le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur des arrêts de travail ne sont pas de nature à remettre en cause cette présomption.

Il ressort de la décision de première instance que la société ne contestait effectivement pas la matérialité de l'accident, mais la longueur des arrêts de travail prescrit.