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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fbe
19 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie
Cabinet C
630ef9cb223d7c4f13705341
25 août 2022
La SOCREDO, intimée, par dernières conclusions régulièrement transmises le 13 mai 2022 demande à la Cour de : - Dire et juger recevable l'intervention volontaire de la société EOS France en lieu et place
Pôle 1 - Chambre 3
6163278e33484180ee7228b7
7 juin 2011
LARAUZE substituant Me Didier MALKA et plaidant pour le cabinet WEIL GOTSHAL & MANGES, avocats au barreau de PARIS, toque : L 0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee5
7 juillet 2023
Par ordonnance du 22 mai 2023, le magistrat de la mise en état a révoqué cette clôture, la fixant au 31 mai 2023.
Pôle 5 - Chambre 2
643a42b1d83dbd04f5fb2a8e
14 avril 2023
Vu le jugement contradictoire rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris. Vu l'appel interjeté le 25 mai 2021 par la société Alias.
2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de3
21 janvier 2020
Dans ses 'conclusions récapitulatives N°1' notifiées le 25 mars 2019, Madame [L] [C] demande à la cour de : - dire et juger que l'article 29-5 1er ne peut recevoir application à la situation de Monsieur
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c016
21 octobre 2025
L'association ANRH dans ses écritures en réplique notifiées électroniquement le 16 mai 2025 a notamment indiqué que l'appelante ne justifiait pas de sa capacité à honorer son loyer par aucune pièce.
7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda85d
12 octobre 2023
Par arrêt en date du 02 mars 2023, la cour d'appel de Rennes a : - Prononcé le rabat de l'ordonnance de clôture du 25 octobre 2022 à l'audience du 13 décembre 2022, - Ordonné une nouvelle réouverture
1ère Chambre
6451fae648616ed0f8cd4f4a
2 mai 2023
La partie adverse s'est opposée à ce rabat par écritures en date du 7 février 2023.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa
21 mai 2026
La salariée est mal fondée à sa demande en paiement d'heures supplémentaires. Aucun travail dissimulé n'est établi.
2ème chambre
63104be54709e24f13d555b8
31 août 2022
Afin de garantir le parfait règlement de l'intégralité du prix de vente, la société Comepp a remis à la société IKB un chèque de 126.000 € daté du 31 mai 2017.
6285e13e6a1876057df5d3a2
18 mai 2022
2022 l'ordonnance de clôture du 1er mars 2022 a été rabattue et une nouvelle clôture a été prononcée.
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
Le véhicule a été mis en circulation pour la première fois le 24 mars 2014, son numéro de châssis est le VF610A36XED000705 et il est immatriculé [Immatriculation 9].
2e chambre civile
635b71fcb201587f74be0338
27 octobre 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mai 2017, le comptable du service des impôts des entreprises [Localité 6] [Localité 5] a formé opposition au paiement du prix de vente de ce fonds
Première Chambre B
6163f126fb73a9295bca64f5
25 mars 2010
Il s'est désisté de cette demande, le 12 mars 2008. Le désistement a été constaté par ordonnance de mise en état du 2 mai 2008.
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66020bbd03a05db9651a4
5 juillet 2023
5 mai 2023 de l'appelant, à défaut de révocation de l'ordonnance de clôture et rabat à la date des plaidoiries, - déclarer irrecevable l'appel de la fédération des médecins d'Aquitaine Sud et de M.
68676a30ae73470041cef8b1
3 juillet 2025
[Z] [I] à son paiement a compter du 1er mai 2024, jusqu'à libération effective des lieux ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné M.
21e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8071
7 juillet 2022
Par ordonnance rendue le 9 mars 2022, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 11 avril 2022.
5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562937
14 octobre 2025
[S] [F] [V] et Mme [X] [J] [L] [W], épouse [V], demandent à la cour de : Ordonner le rabat de la clôture à l'audience du 8 septembre 2025 ; Confirmer le jugement rendu le 21 février 2023, uniquement
Pôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
Il a pris un vol pour [Localité 4] le 20 janvier 2020, le vol de retour étant prévu le 21 mai 2020 pour une reprise le 22 mai 2020.
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