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1 981 résultats pour « Marie-julie RASSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fbe

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9cb223d7c4f13705341

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La SOCREDO, intimée, par dernières conclusions régulièrement transmises le 13 mai 2022 demande à la Cour de : - Dire et juger recevable l'intervention volontaire de la société EOS France en lieu et place

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163278e33484180ee7228b7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

LARAUZE substituant Me Didier MALKA et plaidant pour le cabinet WEIL GOTSHAL & MANGES, avocats au barreau de PARIS, toque : L 0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par ordonnance du 22 mai 2023, le magistrat de la mise en état a révoqué cette clôture, la fixant au 31 mai 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643a42b1d83dbd04f5fb2a8e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu le jugement contradictoire rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris. Vu l'appel interjeté le 25 mai 2021 par la société Alias.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de3

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Dans ses 'conclusions récapitulatives N°1' notifiées le 25 mars 2019, Madame [L] [C] demande à la cour de : - dire et juger que l'article 29-5 1er ne peut recevoir application à la situation de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c016

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'association ANRH dans ses écritures en réplique notifiées électroniquement le 16 mai 2025 a notamment indiqué que l'appelante ne justifiait pas de sa capacité à honorer son loyer par aucune pièce.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda85d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par arrêt en date du 02 mars 2023, la cour d'appel de Rennes a : - Prononcé le rabat de l'ordonnance de clôture du 25 octobre 2022 à l'audience du 13 décembre 2022, - Ordonné une nouvelle réouverture

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae648616ed0f8cd4f4a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La partie adverse s'est opposée à ce rabat par écritures en date du 7 février 2023.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La salariée est mal fondée à sa demande en paiement d'heures supplémentaires. Aucun travail dissimulé n'est établi.

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CA

2ème chambre

63104be54709e24f13d555b8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Afin de garantir le parfait règlement de l'intégralité du prix de vente, la société Comepp a remis à la société IKB un chèque de 126.000 € daté du 31 mai 2017.

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CA

1re chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d3a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2022 l'ordonnance de clôture du 1er mars 2022 a été rabattue et une nouvelle clôture a été prononcée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311344d9076bf079c234d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le véhicule a été mis en circulation pour la première fois le 24 mars 2014, son numéro de châssis est le VF610A36XED000705 et il est immatriculé [Immatriculation 9].

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CA

2e chambre civile

635b71fcb201587f74be0338

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mai 2017, le comptable du service des impôts des entreprises [Localité 6] [Localité 5] a formé opposition au paiement du prix de vente de ce fonds

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CA

Première Chambre B

6163f126fb73a9295bca64f5

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Il s'est désisté de cette demande, le 12 mars 2008. Le désistement a été constaté par ordonnance de mise en état du 2 mai 2008.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66020bbd03a05db9651a4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

5 mai 2023 de l'appelant, à défaut de révocation de l'ordonnance de clôture et rabat à la date des plaidoiries, - déclarer irrecevable l'appel de la fédération des médecins d'Aquitaine Sud et de M. 

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68676a30ae73470041cef8b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [I] à son paiement a compter du 1er mai 2024, jusqu'à libération effective des lieux ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné M.

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CA

21e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8071

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ordonnance rendue le 9 mars 2022, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 11 avril 2022.

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c21796eb4b748562937

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[S] [F] [V] et Mme [X] [J] [L] [W], épouse [V], demandent à la cour de : Ordonner le rabat de la clôture à l'audience du 8 septembre 2025 ; Confirmer le jugement rendu le 21 février 2023, uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a pris un vol pour [Localité 4] le 20 janvier 2020, le vol de retour étant prévu le 21 mai 2020 pour une reprise le 22 mai 2020.

Source officielle

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