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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
689acaa88a5703d75a6684cd
9 août 2025
9 août 2025
MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c1
24 avril 2024
24 avril 2024
[E] [K] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c066
25 avril 2025
25 avril 2025
représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire -
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628ab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575439 Intimée : Madame [K] [O], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b78
7 avril 2023
7 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669a
5 avril 2024
5 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ae5a8ebce715483b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SLZ, représentée par Me Stéphane NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1450 Intimée : S.N.C.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb047
22 avril 2025
22 avril 2025
X se disant [Y] [S] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 22 Avril 2025 à 10h03 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 avril 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu CAOUS POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
25 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0c
10 avril 2007
10 avril 2007
BERGMANN (avocats au barreau de COLMAR) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/005148 du 12/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIME : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Fabien R... né le 02 Avril 1965 à SETE (34200)
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454b2
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] représenté et assisté par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substituée
Source officielle8e Chambre B
6032190202947550971c3612
19 avril 2018
19 avril 2018
BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb049
22 avril 2025
22 avril 2025
[M] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 19 Avril 2025 à 15h46 ; VU les avis d'audience délivrés le 20 avril 2025 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6969
25 avril 2023
25 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d81
22 avril 2024
22 avril 2024
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43effe25450008314b4e
25 avril 2024
25 avril 2024
, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 23 avril 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e848
10 avril 2024
10 avril 2024
- Vu l'appel motivé interjeté le 09 avril 2024, à 10h05 complété à 11h03, 11h20 et 11h21, par M.
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