fiscal dématérialisé n° : 1265282837612858 Madame [P] [B] [Adresse 3] représentée par Me Julien BERBIGIER, avocat plaidant, SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS du barreau de TOURS en présence de Me Olivier

° RG 21/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2PY Ordonnance n° 2024/M194 Monsieur [E] [B] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Olivier

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Olivier

.. ... 34630 GOUDARGUES Madame Liliane P... ... 47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Madame Sylvie P... ... 34150 GIGNAC Monsieur Robert Q... ... ... 34070 MONTPELLIER Monsieur Michel

EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE) ... 75008 PARIS représentée par Me Grégory CHASTAGNOL (SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 INTIME Monsieur Christophe-Olivier

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 11/00631 APPELANTE Mademoiselle [B] [M] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Olivier

d'inscription au répertoire général : 14/ 08114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 11/ 04107 APPELANTS : Monsieur Michel

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel

Mont Saint Michel sont sans lien avec les préjudices allégués par Mme [H] qui ne sont d'ailleurs pas démontrés, - dire et juger que la société Constructions du Mont Saint Michel n'a strictement aucun

Olivier Z..., Mme Frédérique Z... et M. Thomas Z... ont interjeté appel de ce jugement.

Z...- Maître Olivier Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Olivier X... [...]

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 19/00440 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Portalis DBVM-V-B7G-LR3K C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL

CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Olivier BEJAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ASSOCIATION LES PETITS FRERES DES PAUVRES dont le siège

la cour : jugement rendu le 19 septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux section industrie RG n° 06/00226 APPELANTE SAS EURO PENTEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Michel C... M. Joseph D...

DHB [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉES S.D.C.

né le 04 Octobre 1950 à ITALIE (29017) ... ... 84210 PERNES LES FONTAINES Monsieur Jean-Michel A... né le 02 Janvier 1949 à LE PONTET (84130) ... 84700 SORGUES Monsieur Gérard B...

DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX Représenté par Me Jean-michel