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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04287_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00388_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02935_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2da8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie vise ceux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en date du 4 décembre 2019 sont les suivantes : « -blessures subies : *fracture du fémur, luxation arrachement osseux, fracture articulaire du radius, fracture de la styloïde cubitale, *douleur poignet

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875249fc8e837eda8a6180

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le premier juge expose que le docteur [O] a effectué une intervention chirurgicale sur la main droite de Mme [W] [M] [X] par « voie antéro interne au-dessus du pli de flexion du poignet, avec section du

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846b63001e49f9f26adb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ensemble de ses demandes ; - Déclaré opposable à la société [6] la décision du 2 décembre 2022 reconnaissant le caractère professionnel de la maladie déclarée par sa salariée, Mme [O] (ténosynovite du poignet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0bbf0597a05d4df01e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6285e1896a1876057df5d5c4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6285e1896a1876057df5d5c8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 06 Avril 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23ff77ca18b0008e583be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f737

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67874f20d61a5c2f4aa365d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecf0542d85a267f3c6b5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'instruire l'affaire, en présence de , Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e29

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

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CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

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CA

Chambre Sociale

6a1a70bdcdc6046d477408de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

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