Que dès lors, la radiation du rôle de la présente instance doit être prononcée. 4. M.

Elle s'oppose toutefois à la demande de radiation de son appel en excipant de son impossibilité d'exécuter la condamnation mise à sa charge et des conséquences manifestement excessives qu'entraînerait

La radiation de l'appel demeure une simple faculté pour le juge qui doit s'assurer de la proportionnalité de la mesure au regard de l'exercice du droit d'appel.

[A] de l'ensemble de ses demandes, radier l'affaire du rôle et condamner M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête, La requête en radiation a été présentée par madame [R] [V] le 4 août 2023, dans le délai de trois mois prévu

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Sur la demande de radiation : L'intimé sollicite la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par l'appelante.

Par avis du 29 septembre 2025, le minsitère public a donné un avis favorable à la radiation de l'affaire.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

  -          Sur la demande de radiation   Les sociétés Veliacom et Veliacom Invest sollicitent la radiation du rôle de l'affaire, motif pris du défaut d'exécution par la société condamnée des chefs

Sur la recevabilité de la demande de radiation : Conformément aux dispositions de l'article 524 alinéa 2 du code de procédure civile, la demande de radiation a été formée par les parties intimées avant

Les intimés ont saisi le 6 février 2023 le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'affaire.

Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête La requête en radiation a été présentée par les époux [S] le 12 mars 2025, dans le délai de trois mois prévu par l'article

[O] [W] a sollicité la radiation de l'affaire par conclusions d'incident pour inexécution du jugement.

d'ordonner la radiation du rôle pour défaut d'exécution du jugement.

[V] de sa demande de radiation. - Débouter M.

Dès lors, l'appel interjeté par Madame [N] [X] par le syndicat régional des travailleurs du rail [Localité 7] est irrecevable.