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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
Tribunal de Grande Instance AGEN, décision attaquée en date du 27 Septembre 2001, enregistrée sous le n 99/385 D'une part, ET : Monsieur Taouès Y... né le 19 Septembre 1962 à BETHAM (ALGERIE) 2 rue Paul Salban
6253cb80bd3db21cbdd8da6a
29 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
6253cb82bd3db21cbdd8daa0
6253cb82bd3db21cbdd8daaa
3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
À la suite de cette annulation, le maire de Sarrians a émis, le 21 janvier 2019, un nouveau titre exécutoire pour un montant de 61 302,27 euros. 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Gibert & Mula, à la société à responsabilité limitée Euro Façades Salvan
3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdb
9 octobre 2025
PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [T] [H] né le 16 Septembre 1949 à [Localité 17] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea94
10 juillet 2025
[V] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité
68709fd1f0cfe7ae188fea96
[X] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de
662b43c6fe254500083148e0
25 avril 2024
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mutuelle AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de l'EURL JEAN-PAUL SALVA
669a019fbf9da27f384b0dc6
18 juillet 2024
[D] [R] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Référés
6788a22fb815c30a4df70bae
15 janvier 2025
le numéro 348 945 395 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL SAFRAN
6780badaf25437b69df75aec
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 15] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
6780badef25437b69df75b30
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 18/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NPMW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [O] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
D & S ASSISTANCE Représentée par son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat
Chambre sociale 4-4
65b4b3047ef77d000880b6df
24 janvier 2024
de Safran [Localité 6] vers le Maroc - A l'arrêt des projets de développement de Safran [Localité 5].
1ère Chambre
651e53b3a81daa831884f64e
4 octobre 2023
ET : Madame [D] [S] née le 1er septembre 1989 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de la résidence LAU AIZIAK représenté par son syndic en exercice FONCIA PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Maître VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE
6253c9b6bd3db21cbdd891a7
30 janvier 2007
syndical DEFENDERESSE A LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER SOCIETE SFM (SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE) 8, Avenue du Pacifique B.P. 24 91941 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Pierre LUBET de la SCP SALANS
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