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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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11 septembre 2013
Associes (avocat au barreau de PARIS, toque : P 264) INTIMÉES SA MARTO & FILS, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Chambre 3-1
63d3798dd1bc2605de4b468d
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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31 août 2011
No 10/03076 AFFAIRE : Thomas X...
6253c879bd3db21cbdd855f6
2 février 2001
Subsidiairement elle a demandé au tribunal de constater que l'engagement d'aménager les combles n'a été prise que le 3 août 1996 et qu'en conséquence Monsieur Y... ne peut se prévaloir de la non exécution
8e Chambre C
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2 juillet 2015
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2015, Signé par Madame Hélène COMBES, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision
1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d49000
4 juillet 2024
Ils sollicitent également l'isolation des combles, du plancher de l'étage donnant sur le perron, des murs, des planchers bas, des fenêtres et des modifications du système de ventilation.
4ème chambre
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
Ces studios sont aménagés sous les combles situés au quatrième niveau de cet immeuble.
6253cadabd3db21cbdd8c4f4
10 juillet 2008
Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 06 / 00804 APPELANT et INTIME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-ès
6253ccbbbd3db21cbdd911a2
21 février 2014
de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04119 N RG : 14/ 01249 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Thomas
Chambre 3-4
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6 mai 2026
[H] [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Mme [X] [L] épouse [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN
12e chambre
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5 octobre 2023
DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Octobre 2023 Nous, François THOMAS
6528dfe3aaebb88318fda95e
10 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 22/05223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVO Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, François THOMAS
2ème CHAMBRE CIVILE
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RCS de [Localité 3] sous le n° B 834 632 150 dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ingrid THOMAS
64cc958d0fec5dd96933fa3a
3 août 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6M Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 3 Août 2023 Nous, François THOMAS
Ch.protection sociale 4-7
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9 avril 2026
[Y] [L] [V] Copie exécutoire à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Renaud THOMAS Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire
Pôle 4 - Chambre 10
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23 octobre 2024
AIRBNB FRANCE, représentée par Me Thomas ROUHETTE de la SELEURL SELARLU THOMAS ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0151 - N° du dossier 3009.3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°
6253ccc6bd3db21cbdd913c6
3 avril 2014
Lors de la construction de la maison, les époux Y... firent état d'une erreur sur le tableau des surfaces mentionnant 30, 78 m2 de surface utile de combles, alors qu'elle ne devait être en réalité que
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de déclaration de l'état de cessation des paiements, de l'absence de comptabilité et du cumul des faillites dont M X...a été l'objet, et que nulle jurisprudence ne prohibe le cumul de l'action en comblement
1ère chambre
DCA_23PA02373_20231116
16 novembre 2023
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement médical approprié aux Comores
DCA_25PA02196_20260205
5 février 2026
Par une décision du 5 février 2024, l’ambassade de France aux Comores a rejeté la demande de passeport français présentée par Mme B... E....
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