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7 479 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02141_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Mme C..., veuve E..., fait valoir qu’elle vit en France avec son fils et sa fille.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316c9cdc6046d47a7cdb8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [G] aux fins de voir rejeter les conclusions récapitulatives d'appelant n°3 et les pièces complémentaires notifiées le 18 mars 2026 par Madame [U] [K]; Sur les faits Madame [X] [K] veuve [D]

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fc0f8faf13e2e973c5a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle soutient donc que la société défenderesse «a alors profité de l'état de faiblesse de M.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c010882f0836864b136b

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[J], 'débouté Madame [A] [T] veuve [J] de ses demandes reconventionnelles, 'condamné Madame [A] [T] veuve [J] aux dépens.

Source officielle
CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de31778

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NEPHTYS C/ [E] [U] veuve [K], S.A.S.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033251f62f26396ac07c693

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

, - constaté la prescription de la créance du Crédit Agricole à l'égard de Mlle [D] [J] représentee par Mme [L] veuve [J], et l'a déclarée irrecevable, - débouté Mme [L] veuve [J] en son nom personnel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528dee7aaebb88318fda38c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[B], [O] et [A] [C] ; -alloué aux ayants droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89899

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Madame Daphné Mary Noëlle Z... veuve A...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01805_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la durée de séjour de Mme A veuve B sur le territoire n'était que de dix-huit mois à la date de l'arrêté contesté alors que cette dernière a vécu auparavant en Algérie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03350_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Article 2 : La demande présentée par Mme A... veuve D... devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c131

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

C / Simone Y... veuve X..., et MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE, époux Jacques X...

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65336b05bb40ec8318f31d2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Me [O] [J], que Mme [D] [M] veuve [H] [K] a chargé de la liquidation de la succession de feu M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c6d29c3df04f589a367

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ils estiment avoir subi un préjudice moral, n'ayant pu revendre le bien que deux ans plus tard, alors qu'ils avaient quitté le bien le jour de la vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b916

Appel

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Micheline Veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Andrée Raymonde Z... veuve A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc842799a9057d5dd079

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par acte d'huissier en date du 15 juillet 2019, Mme [T] [N] veuve [V] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60373e30735be21caf507abf

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

La SCI familiale du [Adresse 3]), dont le gérant était alors M. [T] [X], a donné en location à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc55

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

L'équité commande aussi de confirmer l'indemnité au titre des frais irrépétibles allouée à Madame D...veuve E...et mise à la charge de Monsieur X...à qui profite l'instance et de condamner en cause d'appel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00229_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

qu'elle était déjà veuve et que sa situation n'a pas changé.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449c8dc71a6a83181c8bf6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les 2801 parts sociales de la SCI Gama étaient alors réparties entre M.

Source officielle

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