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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

677e1640dbb9bd42de09fc16

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

653a068dd0451e8318d0ea02

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 23 Octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de ma rétention pour une durée de 15 jours.Je souhaite contester l'ordonnance de prolongation de ma rétention par la

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 20 octobre 2024 à 10h54 ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1242656d26d0f8b57de7

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6285e0e06a1876057df5d2a4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

rendue le 13 mai 2022 à 15h40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [Y] pour une durée

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6809c92f1f1ed98b447f4318

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

LE PREFET DU BAS-RHIN de sa demande en prolongation de la mesure de rétention, ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6809c92f1f1ed98b447f431a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

LE PREFET DU BAS-RHIN de sa demande en prolongation de la mesure de rétention, ordonnant la remise en liberté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8eb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[G] [B] a formé un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb38cb8dca058e3e7fc9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2022 à 16H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le 12 Juillet

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847fa6687f7c904cba7f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 22 janvier 2023 à 11h51,ordonnant la première

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6538b43f7ffc2c8318ee023a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Un vol a ainsi déjà été annulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9386f

Appel

26 décembre 2016

26 décembre 2016

Vu l'ordonnance rendue le 23 Décembre 2016 à 15 H 44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation de la rétention de -Abdelaziz X..

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c18

Appel

16 août 2024

16 août 2024

les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à la préfecture de l'Orne, à M. 

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba9e405357f749eaa8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ab252eba731fad7dd35593

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2024 à 15H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [I]

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c46c7633dcd15b3eee

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La mesure de rétention a été prolongée à deux reprises à la demande du préfet de la Haute-Garonne suivant par ordonnance du 16 août 2022 confirmée en appel le 19 août 2022 puis ordonnance du 13 septembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3ed75782d5f06ef7ef9

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

: - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, -Vu l'ordonnance du 31 décembre 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, déclarant la procédure irrégulière, rejetant

Source officielle
CA

ETRANGERS

671740816a24f8a713323ce5

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 18 octobre 2024 à 15H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9dbeee0f8318b976fe

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 à 15H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fdb

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et la procédure régulière et ordonnant une quatrième prolongation de la rétention de M.

Source officielle

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