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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677e1640dbb9bd42de09fc16
7 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
ETRANGERS
653a068dd0451e8318d0ea02
25 octobre 2023
Le 23 Octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de ma rétention pour une durée de 15 jours.Je souhaite contester l'ordonnance de prolongation de ma rétention par la
67189493d8ceca1cd701901c
22 octobre 2024
du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 20 octobre 2024 à 10h54 ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de M.
644a1242656d26d0f8b57de7
13 janvier 2023
d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au
C.E.S.E.D.A.
6285e0e06a1876057df5d2a4
18 mai 2022
rendue le 13 mai 2022 à 15h40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [Y] pour une durée
Chambre 6 (Etrangers)
6809c92f1f1ed98b447f4318
11 avril 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN de sa demande en prolongation de la mesure de rétention, ordonnant la remise en liberté de M.
6809c92f1f1ed98b447f431a
6620b8c3bd6a8f00086ab8eb
16 avril 2024
[G] [B] a formé un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative.
62c7cb38cb8dca058e3e7fc9
7 juillet 2022
Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2022 à 16H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le 12 Juillet
63cf847fa6687f7c904cba7f
23 janvier 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 22 janvier 2023 à 11h51,ordonnant la première
Chambre des Etrangers
6538b43f7ffc2c8318ee023a
24 octobre 2023
Un vol a ainsi déjà été annulé.
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386f
26 décembre 2016
Vu l'ordonnance rendue le 23 Décembre 2016 à 15 H 44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation de la rétention de -Abdelaziz X..
Chambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c18
16 août 2024
les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à la préfecture de l'Orne, à M.
6364bba9e405357f749eaa8e
28 octobre 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
66ab252eba731fad7dd35593
31 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2024 à 15H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [I]
636ca6c46c7633dcd15b3eee
17 octobre 2022
La mesure de rétention a été prolongée à deux reprises à la demande du préfet de la Haute-Garonne suivant par ordonnance du 16 août 2022 confirmée en appel le 19 août 2022 puis ordonnance du 13 septembre
Pôle 1 - Chambre 11
695cb3ed75782d5f06ef7ef9
3 janvier 2026
: - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, -Vu l'ordonnance du 31 décembre 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, déclarant la procédure irrégulière, rejetant
671740816a24f8a713323ce5
19 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 18 octobre 2024 à 15H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE
650bdf9dbeee0f8318b976fe
24 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 à 15H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
668cd24dbbc9a118c6c63fdb
8 juillet 2024
et la procédure régulière et ordonnant une quatrième prolongation de la rétention de M.
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