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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93f1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

fait état de ses charges pour un total de 1798,70 euros, ajoutant être mère d'un enfant né en 2021 dont elle assume les frais d'entretien et d'éducation avec un budget à venir de 700 euros pour l'assistante

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8fd383a880008fd09a0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ajoute que si les formations ont été reportées à la rentrée scolaires 2018/2019 par suite de réorganisation matérielle, la salariée a en définitive bénéficié des formations prévues conformément à ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e7

Appel

11 février 2005

11 février 2005

étage habitable, que l'erreur ainsi commise a été déterminante de leur consentement, puisqu'ils avaient acquis cet immeuble, en considération de ce que le premier étage permettrait à madame X..., assistante

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00285_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si cet accusé de réception fait état d'une décision du 30 juillet 2021 et non du 27 août 2021, il s'agit d'une simple erreur matérielle, procédant de la confusion entre la date d'audience et la date de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955cb5afe5adfff28976

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'expert a clôturé son rapport le 8 juillet 2021 en concluant dans les termes suivants : 'Mme [Z] [B], de profession assistante maternelle, n'ayant pas de connaissance en mécanique, a fait entièrement

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf2ebeee0f8318b974de

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

-Le complément de libre choix du mode de garde est attribué au ménage ou à la personne qui emploie un assistant maternel agréé mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf4cbeee0f8318b97541

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il convient tout d'abord de relever que Mme [W] a exercé l'activité rémunérée d'assistante maternelle auprès de Mme [K] [H] du 2 mars 2015 au 30 juin 2017.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71ff

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

situe entre 50 et 79 % et qu'elle présente une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, vu son âge, son handicap, sa formation ou plus précisément son absence de formation, le métier d'assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [B] a été engagée en qualité d'assistante maternelle de crèche, par la caisse d'allocations familiales du Var Selon

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2017, elle évoque comme seule difficulté celle de s'habituer aux nouveaux agents car elle considère qu'il faut 'tout leur réapprendre à chaque fois'et évoque un projet professionnel pour devenir assistante

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d93c25a97f0381f4e0a

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

L'OGIF soutient néanmoins avoir réalisé une étude minutieuse des postes conjointement avec le médecin du travail et avoir proposé à la salariée de l'accompagner dans ses démarches de formation d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

jours de récupération et des heures supplémentaires, - un tableau calculant les heures supplémentaires pour l'année 2015, pour l'année 2016 et pour l'année 2017 (jusqu'en juin), -l'attestation de l'assistante

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

demandé de rejoindre [Localité 7] malgré une alerte météo niveau orange sur la région de l'Hérault et elle avait été contrainte, ne pouvant rentrer le jour même, de solliciter les services de son assistante

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- Mme [L] [G], assistante maternelle au sein de l'établissement, confirme que Mme [T] « ne traitait pas certains enfants de la même façon » et « faisait des préférences ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Jacqueline assistante maternelle en concubinage De nationalité française Jamais condamnée Demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e644

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

au regard de la situation des époux lors du prononcé du divorce ; Qu'en l'espèce, la situation actuelle des parties telle qu'elle ressort des pièces produites, est la suivante : - Madame A..., assistante

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0231eec5bb443dc8511f

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Ce dégât des eaux a été déclaré auprès de la compagnie d'assurances GAN et une expertise amiable diligentée par VITALE ASSISTANCE a été réalisée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

plus tard au 20 octobre 2021, date à partir de laquelle ces derniers ne pouvaient raisonnablement plus espérer l'expression d'un quelconque répondant utile à ces pourparlers, compte tenu : - du fait matériel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00388_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes), au grade d’éducatrice de jeunes enfants de seconde classe stagiaire, à compter de cette même date pour assurer la fonction d’animatrice relais des assistantes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6791dccbde5aa0323224da5c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'huissier du 13 mars 2019, la commune de [Localité 3] a mis en demeure les preneurs de cesser toutes les activités non autorisées par le bail (sous-location via la plate-forme Airbnb, activité d'assistante

Source officielle

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