CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93f1
3 avril 2024
fait état de ses charges pour un total de 1798,70 euros, ajoutant être mère d'un enfant né en 2021 dont elle assume les frais d'entretien et d'éducation avec un budget à venir de 700 euros pour l'assistante
Chambre sociale 4-3
65a0f8fd383a880008fd09a0
11 janvier 2024
Il ajoute que si les formations ont été reportées à la rentrée scolaires 2018/2019 par suite de réorganisation matérielle, la salariée a en définitive bénéficié des formations prévues conformément à ses
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
étage habitable, que l'erreur ainsi commise a été déterminante de leur consentement, puisqu'ils avaient acquis cet immeuble, en considération de ce que le premier étage permettrait à madame X..., assistante
1ère Chambre
DCA_22VE00285_20221216
16 décembre 2022
Si cet accusé de réception fait état d'une décision du 30 juillet 2021 et non du 27 août 2021, il s'agit d'une simple erreur matérielle, procédant de la confusion entre la date d'audience et la date de
Chambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28976
18 octobre 2022
L'expert a clôturé son rapport le 8 juillet 2021 en concluant dans les termes suivants : 'Mme [Z] [B], de profession assistante maternelle, n'ayant pas de connaissance en mécanique, a fait entièrement
4ème Chambre Section 3
650bdf2ebeee0f8318b974de
13 juillet 2023
-Le complément de libre choix du mode de garde est attribué au ménage ou à la personne qui emploie un assistant maternel agréé mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles
3ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b97541
6 septembre 2023
Il convient tout d'abord de relever que Mme [W] a exercé l'activité rémunérée d'assistante maternelle auprès de Mme [K] [H] du 2 mars 2015 au 30 juin 2017.
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ff
4 avril 2024
situe entre 50 et 79 % et qu'elle présente une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, vu son âge, son handicap, sa formation ou plus précisément son absence de formation, le métier d'assistante
Chambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e4
3 novembre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [B] a été engagée en qualité d'assistante maternelle de crèche, par la caisse d'allocations familiales du Var Selon
69fc2485cdc6046d47e1d5ca
6 mai 2026
2017, elle évoque comme seule difficulté celle de s'habituer aux nouveaux agents car elle considère qu'il faut 'tout leur réapprendre à chaque fois'et évoque un projet professionnel pour devenir assistante
15e chambre
615e0d93c25a97f0381f4e0a
12 novembre 2014
L'OGIF soutient néanmoins avoir réalisé une étude minutieuse des postes conjointement avec le médecin du travail et avoir proposé à la salariée de l'accompagner dans ses démarches de formation d'assistante
Pôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be3
6 octobre 2022
jours de récupération et des heures supplémentaires, - un tableau calculant les heures supplémentaires pour l'année 2015, pour l'année 2016 et pour l'année 2017 (jusqu'en juin), -l'attestation de l'assistante
1re chambre sociale
5fd97eeed981706d9f851b82
22 janvier 2020
demandé de rejoindre [Localité 7] malgré une alerte météo niveau orange sur la région de l'Hérault et elle avait été contrainte, ne pouvant rentrer le jour même, de solliciter les services de son assistante
5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc00b
21 janvier 2025
- Mme [L] [G], assistante maternelle au sein de l'établissement, confirme que Mme [T] « ne traitait pas certains enfants de la même façon » et « faisait des préférences ».
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
Jacqueline assistante maternelle en concubinage De nationalité française Jamais condamnée Demeurant...
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
au regard de la situation des époux lors du prononcé du divorce ; Qu'en l'espèce, la situation actuelle des parties telle qu'elle ressort des pièces produites, est la suivante : - Madame A..., assistante
5fda0231eec5bb443dc8511f
16 octobre 2019
Ce dégât des eaux a été déclaré auprès de la compagnie d'assurances GAN et une expertise amiable diligentée par VITALE ASSISTANCE a été réalisée.
67874f21d61a5c2f4aa365d8
14 janvier 2025
plus tard au 20 octobre 2021, date à partir de laquelle ces derniers ne pouvaient raisonnablement plus espérer l'expression d'un quelconque répondant utile à ces pourparlers, compte tenu : - du fait matériel
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes), au grade d’éducatrice de jeunes enfants de seconde classe stagiaire, à compter de cette même date pour assurer la fonction d’animatrice relais des assistantes
Chambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5c
22 janvier 2025
d'huissier du 13 mars 2019, la commune de [Localité 3] a mis en demeure les preneurs de cesser toutes les activités non autorisées par le bail (sous-location via la plate-forme Airbnb, activité d'assistante
Page 35 sur 705