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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
60338f988ee3d1426c42c837
23 mai 2017
Le 19 août 2001 un vol de marchandises (téléphones portables et micro-ordinateurs) a été commis au préjudice de la société AVENIR TELECOM par 5 personnes dont 2 salariées de la société UPS.
Pôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ee
18 octobre 2017
année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette provision est
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23824_20220516
16 mai 2022
Le 30 juin 2021, le requérant a embarqué sur un vol à destination de Madrid. Il a ensuite été interpellé sur le territoire français le 22 juillet 2021.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
Vous n'avez pas envoyé ces chèques chaque semaine à notre service comptabilité, comme le prévoit la procédure.
Pôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999ba
26 mars 2015
émis en paiement de l'indemnité d'assurance, ou le 1er avril 2012, date de valeur du débit de ce chèque.
PREMIERE PRESIDENCE
677cc338cf451bb7cd9293dd
6 janvier 2025
et notamment le paiement des fournisseurs, la commande de prestations ou billets, encaissement de chèques, etc ; - se faire assister par tous salariés détachés de la société Keolis [Localité 5] Métropole
1re chambre sociale
6319874351eeae4f1309d188
7 septembre 2022
Vous avez ainsi volé le magasin par un biais détourné et dans un but clair de ne pas vous faire « prendre ». Cette attitude est inadmissible.
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa1
29 novembre 2005
Le vol avec effraction qui diffère dans un de ses éléments constitutifs et dans sa répression du vol simple est un délit autonome. Même s'il était avéré que Géraldine X...
Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b7
3 juillet 2025
éventuel d'une nouvelle astreinte, à remettre au syndicat des copropriétaires Var Horizon, pris en la personne de son syndic en exercice : * le budget prévisionnel 2022 et 2023 par clés de répartition voté
653a06b9d0451e8318d0eacf
25 octobre 2023
Une assemblée générale des copropriétaires a été convoquée pour le 30 mars 2017 et a voté diverses résolutions.
Rétention Administrative
6322c10be2d0c6fcb0c3c9a1
19 août 2022
été délivrée que pour un vol prévu un mois plus tard, le 25 août 2022.
6253cb2bbd3db21cbdd8d019
7 janvier 2009
coupable de VOL AVEC VIOLENCE N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-4 4, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée
Pôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c84
3 juillet 2014
lui, mais que cet appareil s'était déclenché à son insu et que l'élément moral de l'infraction prévue par les articles 226-1 et 226-2 du code pénal n'est pas établi, les enregistrements lui ayant été volés
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
A coupable d'abus de confiance pour détournement d'un chèque de 1 200 euros au préjudice de l'association MLA, M.
1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314764
25 avril 2024
Sur demande des acquéreurs, une clause relative à la répartition du coût des travaux votés par la copropriété a été rédigée dans l'acte de vente.
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777ef
17 octobre 2025
Après avoir rappelé les dispositions de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, et qu'il est de principe qu'un copropriétaire ayant voté en faveur d'une résolution prise lors d'une assemblée générale
DCA_21NC01368_20230925
25 septembre 2023
Elle soutient que : - la provision pour dépréciation des stocks à la clôture de l'exercice 2013 est justifiée par les pièces produites à hauteur de 57 903 euros à raison de véhicules saisis, volés, abandonnés
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que : - l'administration ne pouvait exiger qu'il justifie du détail de chaque recette encaissée ; - les éléments recueillis auprès de la Ene peuvent fonder le rejet de sa comptabilité
2ème Chambre
680875c3dfde5caae99bd052
22 avril 2025
L'alinéa 2 de l'article L. 131-35 du code monétaire et financier énonce qu'il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c407
30 septembre 2008
Slim coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, entre le 19 octobre et le 03/11/2006, à Albi et Lescure d'Albigeois, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code
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