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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6163a2434e100fed5ecc2eae
21 octobre 2010
21 octobre 2010
(n° LA-FR-3-1020-SOL) en addendum aux conditions particulières iForce -le guide de référence des partenaires iForce Sun Emea.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour chaque commande apportée par le Donneur d'ordre concernant les marchés SNCF, le Sous-traitant facturera au Donneur d'ordre un montant égal à celui facturé au client final déduction faite de 10 % du
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e23cdc6046d47195cb5
21 avril 2026
21 avril 2026
[P] [M], le contenu de la boîte mail du salarié, qui fait apparaître qu'il a été destinataire de commandes de clients ou de bons de livraison, et qu'il signait ses courriels avec la mention " magasinier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
28 novembre 2017
particulières qui y figurent et des présentes conditions générales.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
d'expertise comptable mandaté par le juge-commissaire relève que la comptabilité de la société était une comptabilité de trésorerie et non pas d'engagement, faisant apparaître, dès le paiement à la commande
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
par Monsieur [E] a installé à son domicile ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ; Qu'il ne fait aucun doute que la pompe à chaleur commandée et payée par
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b73bb40ec8318f31e61
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Encore, vous avez pu dire à une hôtesse de caisse qui avait pris l'initiative d'effectuer une commande client en l'absence d'encadrants après plusieurs appels micro : « tu te prends pour qui ' tu n'es
Source officielleChambre Commerciale
65b361eb1d7564000872dea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'intimée, sur la base de contrats ou de bons de commandes propres à chaque client.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
et de poursuivre les commandes de produits jusqu'à l'arrivée de ses successeurs ; *ce manquement a eu pour effet un mécontentement de la clientèle et de ce fait un préjudice d'image et économique.
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee071
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] répond aux griefs qui lui sont reprochés': -Concernant la présence en rayon d'un plateau de fromage contenant des fruits à coque, le salarié indique qu'il s'agissait d'une commande spécifique réalisée
Source officielleChambre sociale
61639b96a876d6c869757c50
17 juin 2010
17 juin 2010
à cette plainte de la société IRIS, vous refusant dorénavant l'accès à son magasin d'optique, nous sommes contraints de reprendre en direct ce client, et bien entendu, toute nouvelle commande émanant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115cf178dc2492b0fa30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
lors de la commande correspondant à la totalité du prix.
Source officielle19e chambre
60329b697da3610fe0aaab41
20 décembre 2017
20 décembre 2017
[Q] [P] a, au contraire, poursuivi ses agissements déloyaux à l'encontre de son ancien employeur en détournant des commandes de la société New Voice au bénéfice de la société Oltys et de la société Optiflows
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85011
9 octobre 2000
9 octobre 2000
l'action illicite de blocage de l'entreprise, menée par les salariés grévistes sous l'égide du syndicat CGT ; que l'appelante ne saurait prétendre, comme elle le fait sans nul élément de preuve que les commandes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et une activité de conditionnement à l'aide de lignes de production automatisées avec coupe, pesage, mise en sachets et étiquetage des produits, suremballage, contrôle qualitatif et préparation des commandes
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
22 février 2007
absence d'implication, alors que vous deviez consacrer tout votre temps de travail à la prospection et à la relance des clients.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils lui reprochent enfin d'avoir mis en échec toute perspective de sauver la société en lui refusant le seul concours dont celle-ci avait vraiment besoin, à savoir le pré-financement de commandes d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans ces conditions, l'administration fiscale établit que le régime de taxation sur la marge n'était pas applicable aux opérations litigieuses, ce qui n'est, du reste, pas contesté en appel. 6.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44e93e17a6379205622
1 juillet 2022
1 juillet 2022
les commandes en manipulant manuellement ou avec un chariot élévateur les différentes marchandises.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcb63dccc95e64c14332
16 avril 2010
16 avril 2010
Plus grave encore, vous avez fait en sorte que le client s'oppose à cette décision. Autrement dit, vous avez sollicité le client afin qu'il prenne position en votre faveur.
Source officiellePage 35 sur 967