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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
4 novembre 2008
références cadastrales, sans qu'aucun bornage n'ait été opéré, la division ayant seulement fait l'objet d'un document d'arpentage par voie de réquisition de division, selon les indications fournies sur
Source officielle1ère Chambre
64ae4b35a1775905dba3bcf8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Toutefois, l'analyse de l'assignation et des pièces jointes conduit à relever qu'il y est à plusieurs reprises dénoncé la diffusion de la vidéo litigieuse : -la 1ère phrase de l'objet du procès vise,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A la suite de vérifications de comptabilité réalisées en 2013 sur les sociétés Austral Import, Marques Diffusion et Destocash devenue Desto-K, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, le
Source officielleChambre 4-5
626b805fd1fb03057d9a4e1c
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/12172 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVKE Société DIFFUSION PARFUMS AZUR DIPAZUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70af0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[N] [K] aux dépens de l'incident, « - CONDAMNE la Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques (SIDEM Cameroun SA) et M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2481
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2019, la Sas Savoie Automobiles Diffusion notifiait à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309c7ed1ea8318112538
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B) Sur la vente des diffusions du Film sur une chaîne hertzienne française : 50% (cinquante pour cent) des recettes brutes encaissées par [J] FILMS pour la vente de la première et deuxième diffusion du
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fa8f687317f24325af03
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Mme [G] épouse [E] était propriétaire, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 5], du lot n°4 de l'état descriptif de division correspondant à un atelier dans la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Après division, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f172
29 février 2012
29 février 2012
ses dispositions la décision déférée ; Considérant le renvoi de l'affaire à l'audience du 1er février 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile ; Discussion
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd06
29 octobre 2008
29 octobre 2008
met elle-même en danger le recouvrement de sa créance puisque le prêteur de deniers bénéficie d'une inscription d'hypothèque tout en nuisant à la société commerciale associée de la SCI (la SARL DG DIFFUSION
Source officielleAvis
CADA:20163479
22 septembre 2016
22 septembre 2016
article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, le droit à communication des documents administratifs ne s'exerce plus lorsque les documents sollicités font l'objet d'une diffusion
Source officielleAvis
CADA:20171622
24 mai 2017
24 mai 2017
qui n'a pas connaissance de l'existence des documents sollicités, estime que dans l'hypothèse ou de tels documents, qui revêtent un caractère administratif, existent sans avoir fait l'objet d'une diffusion
Source officielleAvis
CADA:20164082
20 octobre 2016
20 octobre 2016
application de l'article L.311-1 du code des relations entre le public et l’administration, le droit à communication des documents administratifs ne s'applique pas aux documents qui font l'objet d'une diffusion
Source officielleAvis
CADA:20202635
8 octobre 2020
8 octobre 2020
communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une diffusion
Source officielleAvis
CADA:20163927
20 octobre 2016
20 octobre 2016
l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, après occultation, le cas échéant, des mentions dont la communication porterait atteinte au respect de la vie privée, et que sa diffusion
Source officielleAvis
CADA:20155442
17 décembre 2015
17 décembre 2015
publique et que la mise en ligne, sur le site de la commune des documents sollicités constituerait une diffusion publique au sens de cette loi.
Source officielleConseil
CADA:20170522
9 février 2017
9 février 2017
Ainsi, une mise en ligne pérenne sur le site d'une collectivité locale d'un acte de la collectivité peut être considérée comme une diffusion publique mais pas son simple affichage dans un lieu accessible
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03f
11 juin 2008
11 juin 2008
SOCIETE LES EDITIONS MARTINSART 87 boulevard SEBASTOPOL 75003 PARIS représentées par Me Hubert ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 262 DEFENDEUR SARL GROUPE SAGA DIFFUSION
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[G] [M] a été engagé par la Société d'achat Anvers Diffusion du 13 août 2007 au 31 août 2007 en qualité de chauffeur livreur.
Source officiellePage 35 sur 1930
D G DIFFUSION
28/08/2026
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C F B DIFFUSION
28/08/2026
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SOCIETE NICOISE D EDITIONS ET DE DIFFUSION SNED
28/08/2026
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PACE LOISIRS DIFFUSION
28/08/2026
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CHARLES COTONAY DIFFUSION
28/08/2026
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