[G] [Y] un indu de 20 740,04 euros relatif aux prestations en espèces versées du 6 février 2017 au 3 janvier 2018 ; - dit que c'est à bon droit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a

, suite à l'avis médical d'inaptitude à la reprise d'une activité professionnelle, le droit aux prestations en nature étant maintenu pour tous les soins pendant trois mois après la fin d'activité ; il

à aucun titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité... ", " Les personnes affilées au régime général dans les conditions fixées à l'article L. 380-1 sont redevables

du capital prêté, -condamné la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solféa, à payer à Monsieur [Y] [J] et Madame [H] [J] née [I] l'intégralité des échéances

complémentaire 22 euros + assurance auto, * pour Aurore, en licence Psychologie : scolarité 31,46 euros + assurance complémentaire 22 euros + assurance auto, * pour Sandrine, en licence Arts Plastiques

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement.

à être informé de l'usage qu'a fait la CPAM du Gard de son droit à communication, de la teneur et de l'origine des informations et des documents obtenus auprès des tiers, de son droit à en demander (et

Ils avancent que les dispositions précitées du code des assurances ne sont pas conformes au droit de l'Union européenne qui prime sur le droit national, en l'espèce l'article 10 de la directive 2009/103

Plus subsidiairement, ils sollicitent la déchéance du droit du prêteur aux intérêts pour inexactitude du TEG mentionné dans l'offre faute de prise en compte du coût de l'assurance emprunteur, le retour

de l'assurance maladie et de 3 141 euros dans le cadre de prestations extralégales, soit un total de 3 359,81 euros, constate que le remboursement de ces actes a été limité à juste titre par la CNMSS

l'assurance maladie.

du contrat d'assurance.

[S] qui s'est abstenu intentionnellement de souscrire l'assurance prévue par l'article L. 241-1 du code des assurances, bien que séparable de ses fonctions de gérant de la société ABAP, est cependant sans

Le prêteur a soulevé la prescription des actions en annulation de la stipulation d'intérêts et en déchéance du droit du prêteur aux intérêts et conclut au rejet des prétentions adverses.

condamné la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes à payer à M.

[T] d'une demande tendant principalement à l'annulation du contrat de vente et de crédit affecté ou à leur caducité et à voir la banque déchue de son droit à restitution du capital prêté, le juge des contentieux

L'emprunteur sollicite la déchéance du prêteur du droit aux intérêts.

Le choix de recourir à cette méthode peut ainsi être regardé comme une faute de nature à engager la responsabilité de l’AP-HP.

, laquelle, le 11 août 2014, lui a notifié le refus de règlement des prestations en espèce à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au 20 janvier 2014.