Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
; - la délibération du 27 mai 2014 approuvant le plan local d'urbanisme est illégale en tant qu'elle classe le terrain objet du certificat en zone Nev et en ce qu'elle prévoit la création d'un emplacement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
local d'urbanisme de la commune d'Épeugney, à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 5 octobre 2018 en tant qu'elle classe une partie de la parcelle B 182 en zone Uep et qu'elle institue un emplacement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b9
3 juin 2014
3 juin 2014
En tout état de cause, sur le site de Gazonfier, est à la disposition du personnel un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Et l'entreprise SBR atteste le 28 février 2022 qu'il est nécessaire de faire réaliser une étude de sol par un BET pour vérifier si le mur peut être reconstruit à cet emplacement.
Source officielleChambre 1-8
653a0637d0451e8318d0e8fd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
un de ses emplacements, d'autant qu'il résulte du constat d'huissier du 1er février 2017, que l'un des arceaux est déverrouillé et une voiture garée, sans que soit indiqué son propriétaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
x 2,30 mètres, / soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, accès et dégagements compris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
8 octobre 2007
La résidence est constituée par 4 bâtiments, plusieurs emplacements de stationnement ainsi que des voies carrossables privées et des chemins pour piétons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Les associés sont également redevables des charges individuelles comprenant toutes les autres charges liées à la jouissance privative d'un emplacement, le compte des charges étant établi une fois par an
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f067
25 janvier 2012
25 janvier 2012
L'accomplissement de cette prestation, impliquant démolition, abatage, remblaiement et drainage, nécessitait l'emploi d'engins de chantier.
Source officielle3ème chambre
650bdf5dbeee0f8318b975b9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
charges, et 23€ pour l'emplacement de stationnement charges de 4€ comprises.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
affiches électorales. / Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. / Pendant les six mois précédant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des affiches électorales. / Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. / Pendant les six mois précédant
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
la liberté d'aller et de venir des autres membres de l'AFUL et occupants ces emplacements de stationnement » ; Mais considérant que M Guillaume X..., propriétaire de cet emplacement verse aux débats
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils font valoir l'absence de conséquences manifestement excessives qui se seraient révélés postérieurement à la décision de première instance, car la modification litigieuse de l'emplacement du drain a
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c44
22 avril 2022
22 avril 2022
[O] un emplacement de stationnement portant le n° 98, moyennant paiement d'un loyer mensuel de 14 euros. M.
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle emploie plus de quinze salariés.
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
Elle sollicite sa réformation et : - la condamnation de la société Les Georges à lui payer une provision de 400 000 euros en raison de la privation du droit d'user de l'emplacement de stationnement sur
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 51 du code électoral : " Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B stationnait sans autorisation son bateau " Gaïa " sur un emplacement situé rive droite de la Seine, au PK 40,530 sur la commune de Bezons, qui constitue une dépendance du domaine public, l'a condamné
Source officielleConseil
CADA:20155826
21 janvier 2016
21 janvier 2016
CERFA : point 8 du formulaire (« sécurité et confidentialité »), annexe 1 du formulaire (« caractéristiques du système ») ; - dans le dossier de demande : le plan des caméras existantes (page 4), l'emplacement
Source officiellePage 35 sur 553