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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff70

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Saisi par la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 1er mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc7

Appel

18 février 2004

18 février 2004

en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad7

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

C/ Mme Virginie Z...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731e

Appel

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Gabrielle Y... épouse X... S.C.I. X... Gabrielle Germaine X... divorcée B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53f

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par ordonnance de non conciliation du 20 mai 2010, a : - Autorisé Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c206

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

MOTIFS DE LA DECISION Sur le divorce Dans le cadre de la première instance, Madame X... s'est désistée de sa demande en divorce mais ce désistement est resté sans emport sur la procédure en cours et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

C / Maria Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc76

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Autorisée par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2005, Annie B... fit assigner son époux en divorce par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille le 10 juillet

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6808777e53f7b81e1a5eb03f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

- condamner Mme [L] [P], divorcée [X] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da51

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par ordonnance de non conciliation du 29 juillet 2008, a entre autres

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

A la suite de la requête en divorce déposée le 17 janvier 2013 par [G] [E] , le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille, par ordonnance de non conciliation en date du 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e034

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Attendu qu'un jugement du 25 octobre 2005, définitif, a prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9d

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Elle a demandé que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Monsieur Hubert X... et sollicité : - de juger qu'à l'issue du divorce elle gardera son nom d'épouse, - une prestation compensatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa93

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Par acte du 7 octobre 2005, elle a fait assigner son conjoint devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, sollicitant le prononcé du divorce à ses torts exclusifs

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à la requête en divorce déposée par Mme [Y] [N] épouse [P] le 12 mars 2015 et à celle déposée en mai suivant par M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 4

5fdd2a5561c51b9375cf8195

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

Source officielle
CA

6e Chambre C

603460a117f3234f704b0de1

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Par jugement du 02 Novembre 2015, le juge aux affaire familiales du Tribunal de Grande Instance de Nice a débouté [N] [Q] de sa demande en divorce et a renvoyé les parties à l'audience de mise en état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c786

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Par jugement du 20 avril 2007, le juge du Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a, notamment: prononcé le divorce des époux E... aux torts partagés des époux, ordonné la liquidation et le partage

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9747

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 (n° 131, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle

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