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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff70
23 novembre 2012
Saisi par la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 1er mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a fixé la résidence
6253c8f9bd3db21cbdd86dc7
18 février 2004
en divorce.
6253cc9cbd3db21cbdd90ad7
1 octobre 2013
C/ Mme Virginie Z...épouse X...
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
épouse X...
6253c917bd3db21cbdd8731e
12 janvier 2005
Gabrielle Y... épouse X... S.C.I. X... Gabrielle Germaine X... divorcée B.
6253cb55bd3db21cbdd8d53f
20 janvier 2011
Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par ordonnance de non conciliation du 20 mai 2010, a : - Autorisé Madame
6253cacebd3db21cbdd8c206
6 mai 2008
MOTIFS DE LA DECISION Sur le divorce Dans le cadre de la première instance, Madame X... s'est désistée de sa demande en divorce mais ce désistement est resté sans emport sur la procédure en cours et
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
C / Maria Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
Autorisée par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2005, Annie B... fit assigner son époux en divorce par devant le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille le 10 juillet
2 e chambre civile
6808777e53f7b81e1a5eb03f
17 avril 2025
- condamner Mme [L] [P], divorcée [X] aux entiers dépens de l'instance.
6253cb80bd3db21cbdd8da51
24 mars 2011
Statuant sur la requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE, par ordonnance de non conciliation du 29 juillet 2008, a entre autres
Chambre 2-3
5fdaf7af6579908bbbc74b6b
2 mai 2019
A la suite de la requête en divorce déposée le 17 janvier 2013 par [G] [E] , le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille, par ordonnance de non conciliation en date du 7
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
Attendu qu'un jugement du 25 octobre 2005, définitif, a prononcé le divorce des époux Y...
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
Elle a demandé que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Monsieur Hubert X... et sollicité : - de juger qu'à l'issue du divorce elle gardera son nom d'épouse, - une prestation compensatoire
6253ca51bd3db21cbdd8aa93
12 février 2008
Par acte du 7 octobre 2005, elle a fait assigner son conjoint devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, sollicitant le prononcé du divorce à ses torts exclusifs
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
Suite à la requête en divorce déposée par Mme [Y] [N] épouse [P] le 12 mars 2015 et à celle déposée en mai suivant par M.
Pôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.
6e Chambre C
603460a117f3234f704b0de1
15 décembre 2016
Par jugement du 02 Novembre 2015, le juge aux affaire familiales du Tribunal de Grande Instance de Nice a débouté [N] [Q] de sa demande en divorce et a renvoyé les parties à l'audience de mise en état
6253caeebd3db21cbdd8c786
30 juin 2008
Par jugement du 20 avril 2007, le juge du Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a, notamment: prononcé le divorce des époux E... aux torts partagés des époux, ordonné la liquidation et le partage
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9747
29 mars 2011
Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 (n° 131, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance
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