administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

Mme Germaine X..., intervenant volontairement à l'instance se joignait à la CAFAT pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de la SLN ainsi que la fixation de la majoration de la rente, en

Les douze premières mensualités de remboursement étaient d'un montant nominal hors cotisation d'assurance de 940,83 euros.

II- Sur la demande de fixation de créance : Pour s'opposer à la fixation de la créance par la cour d'appel la société Entreprise Nouvelle Chavinier assure qu'il n'appartient pas à cette dernière de

de fixation, de manifester leur volonté de poursuivre l'instance.

Il soutient qu'il s'est écoulé un délai supérieur à deux ans entre la transmission des conclusions d'appelant du 08 septembre 2022 et l'avis de fixation du 03 février 2025.

[Y] [Z] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Madame [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er juillet 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté 22 juin 2023 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation