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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
dans le cadre de cette instance, que le Règlement CE no412 / 97, portant modalités d'application du Règlement CE no2200 / 96 relatif à l'Organisation Commune des Marchés dans le secteur des fruits et légumes
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
A compter d'octobre 1998, Jean X... a exploité avec sa compagne Brigitte C... un commerce d'alimentation générale, fruits et légumes dans le cadre de la SARL " BRIGITTE et JEAN-CLAUDE " immatriculée le
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Mougins FL exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à Mougins.
6253cc43bd3db21cbdd8fa1f
13 août 2012
Par ailleurs le 26 janvier 2006 Mme X...a déposé plainte auprès des services de police en indiquant que ce jour-là, Mme Y...s'est mise à crier en lui reprochant de mettre les légumes sur le feu sans se
Chambre 1-1
631834050876004f131a5dd7
6 septembre 2022
le rendement' ; que les défauts rédhibitoires affectant la plante ne sont apparus qu'à la fin de la culture, après une commercialisation difficile, et des retours auprès des marchands de fruits et légumes
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe7
Elle précise qu'elle ne peut se laver seule les cheveux, qu'elle ne peut pas éplucher de légumes, qu'elle ne peut porter normalement des couverts à sa bouche, qu'elle ne peut faire de ménage etc.
21e chambre
626248acb1a50c277d4c5d98
21 avril 2022
courses), Pas d'exposition des mains au froid, Peut exercer des petites tâches ménagères non répétitives et de courte durée (réfection du lit, dépoussiérage, préparation des repas sans épluchage de légumes
1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
[O] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant de 6 000 m² situés [Adresse 3] à [Localité 4], à proximité desquels se situe un hangar à usage d'expédition de fruits et légumes
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M5FP S.A.S. JDCc/S.A
68e5f344e11beca089b88dae
7 octobre 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE: 1- La SARL RM Fruits est spécialisée dans l'achat et la vente de fruits et légumes.
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056b
20 avril 2023
d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à effet du 5 septembre 2016, la relation de travail relevant de la convention collective de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes
3ème chambre
63be640a13ef607c90ab682d
10 janvier 2023
précisée, - elle a réalisé des investissements lourds, ainsi qu'il est visé par l'expert comptable pour un montant de 52 303,65€ au 30 septembre 2020, dont la création d'un magasin de vente de fruits et légumes
11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f30
12 janvier 2023
La convention collective applicable au sein des deux sociétés est celle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (devenue la convention collective du commerce de détail
Pôle 6 - Chambre 3
642e75c98b510604f5bc1e24
5 avril 2023
dépenses ne sont pas toutes d'ordre alimentaire (facture du magasin la Chaise Longue ou pour des impressions) et lorsqu'elles le sont, elles ne concernent vraisemblablement pas madame [O] (repas ou légumes
Pôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112ef
8 octobre 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Green' Market, créée en 2015, exerce une activité de commerce de détail de fruits et légumes, viandes, épicerie fine, boissons non alcoolisées et activités
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0983a
3 octobre 2024
La société HM Distribution prétend qu'il était convenu entre les parties, conformément à l'usage en vigueur dans le secteur des fruits et légumes, de facturer au prix final obtenu sur le marché par la
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7e
3 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La société [Y], créée en 1987 exploitait des places sur les marchés municipaux du [Localité 6] et de [Localité 5] et y exerce l'activité de commerçant ambulant de fruits et légumes
Ch.secu-fiva-cdas
6597aad6ade3490008c31248
4 janvier 2024
à l'occasion d'une contestation du taux d'IPP, qui retient que : « l'accident du travail déclaré en date du 6 février 2018, à savoir une lombosciatalgie après avoir porté des cagettes de fruits et légumes
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3
17 mai 2019
Maxxilots n°3797125, dont la déchéance est sollicitée, désigne divers produits des classes 20, 21, 24, 25, 28, 29 et 30, et notamment des tissus et linge de maison, des vêtements, des jouets, des fruits et légumes
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
par actions simplifiée Blampin Fruits Holding, qui exerce l'activité de holding au sein du groupe Blampin intervenant dans le domaine de l'importation et de la distribution en gros de fruits et de légumes
11e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457d
8 novembre 2012
Suivant acte notarié du 6 août 2008, Monsieur [Z] a donné à bail à Monsieur [O] [G] des locaux situés lieudit [Adresse 9], à usage de commerce d'alimentation, boulangerie, pâtisserie, vente de fruits et légumes
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