et absence de surveillance des résidents.

de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours en fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence sinon de réexaminer

résident longue durée-UE " d'une durée de dix ans.

En agissant de la sorte vous portez atteinte à la sécurité des résidents accueillis au sein de la Résidence ainsi qu'à celle des salariés, ce que nous ne pouvons accepter.

En ne respectant pas cette obligation, vous mettez à mal la continuité de prise en charge des résidents.

En outre, même si les époux [J] justifient avoir noué des liens d'amitié avec certains résidents, cela n'efface pas les mésententes et leur comportement inadapté avec une grande partie des résidents et

de résidence valable dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial ; / (…) ». 7.

a fait l'objet d'une mesure portant placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet de l'Oise le 11 avril 2026 notifiée à cette date à 09 h 07, en exécution d'une décision portant obligation

L'association de la résidence-services 'Le Bel Âge' (ci-après l'association 'Le Bel Âge') assure la fourniture de services spécifiques auprès des résidents de la résidence-services du même nom, située

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d’un certificat de résidence algérien, l’a obligé

Ainsi, elle ne peut davantage prendre à son encontre une mesure d’éloignement après avoir remplacé sa carte de résident, sans commettre un détournement de procédure » ; - une décision portant obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de

: Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a obligé à quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 ar lequel le réfet du Val-de-Marne a rocédé au retrait de son certificat de résidence, lui a fait obligation de

Par deux arrêtés en date du 20 novembre 2020, le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

D'une part, aux termes des dispositions du 3 de l'article 22 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 : " Tant que le résident de pays tiers n'a pas obtenu le statut de résident de longue durée

Il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en tant qu'ascendant à charge d'un ressortissant français.