' Le Juge des saisies rémunération ne pouvait limiter son analyse au fait que Monsieur [L] ne justifie pas d'un titre exécutoire opposable à celui dont Mme [S] demande l'exécution forcée et considérer

Elle relève qu'aucune conséquence manifestement excessive n'est démontrée et s'oppose tant à la demande d'aménagement qu'à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

justification de l'exécution de la décision attaquée.

de payer du 14 juin 1999 est caduque et que le titre exécutoire est prescrit.

X... a interjeté appel d'un jugement, en date du 14 mai 2001, par lequel le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a rejeté ses demandes tendant à voir prononcer la nullité des oppositions

de communication forcée du décompte des sommes consignées par le notaire en exécution d'une hypothèque judiciaire provisoire qu'il avait inscrite le 11 janvier 2022.

[C] ; En tout état de cause, - débouter M.

en conséquence la radiation l'affaire en l'absence d'exécution.

Par ordonnance du 8 août 2024, le juge de la mise en état a : déclaré l'opposition formée par M.

L'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la Cour d'appel de Montpellier frappée d'une opposition est suspendu quand à son exécution jusqu'à ce que la juridiction statue à nouveau , sans que l'opposition n'entraîne

Elle ajoute qu'en tout état de cause, M.

Sur la compétence du juge de la mise en état, ils exposent que le juge de l'exécution a sursis à statuer, dans l'attente de l'issue de la présente instance, en relevant que la prescription soulevée était

[I] a formé opposition.

aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit, il connaît sous la même réserve des demandes en réparation fondées

La société CARTEL, à qui cette décision a été notifiée, en a régulièrement formé opposition.

d'exécution des dispositions du jugement assorties de l'exécution provisoire de droit.

En conséquence, la tierce opposition est recevable.

a conféré force exécutoire aux recommandations élaborées par la commission de surendettement des particuliers de l'arrondissement de [Localité 8] le 12 mai 2010 au profit de M.

DECLARER irrecevable la [8] de l'ensemble de ses demandes en l'état des dispositions protectrices du logement familial de l'article 215 alinéa 3 du Code Civil qui peuvent être opposées au créancier agissant

, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.