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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6811b378893ab038bd46602d
29 avril 2025
, - renvoyé l'affaire à la mise en état du 14 janvier 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 26 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021756
21 octobre 2025
de Prud'hommes en sa formation de référé se déclare incompétent sur cette affaire, -renvoie Mme [N] [I] à mieux se pourvoir au fond pour l'ensemble de ses demandes, -réserve les dépens de la présente
1ère chambre 1ère section
6162cc36fea1086acdbe41e8
20 décembre 2012
N° 12/03969 R G N° 12/04375 AFFAIRE : [C] [Y] C/ Président de la CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 février 2011 et l'affaire plaidée le 14 avril 2011, a été mise en délibéré à ce jour.
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
G : 11/ 00826 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 05 novembre 2010 RG : 09. 15761 ch no 2- Cab. 11 X..
6253cc05bd3db21cbdd8eddf
17 octobre 2011
aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon dans sa décision en date du 19 août 2010 a : - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs,
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e3e
23 octobre 2025
La cour, en qualité de juge prud'homal, se déclarera incompétente pour statuer sur le litige et Mme [R] [D] sera renvoyée à mieux se pourvoir.
Pôle 2 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2e
15 janvier 2010
devant le Tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire par ordonnance du Juge d'instruction du 21 octobre 2005 afin d'être jugé sur les conditions dans lesquelles il avait assuré la prise
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712d3
12 juillet 2024
l'article D. 461-29, - juger qu'en conséquence la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire, - en conséquence, juger que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle du 20
6253cddbbd3db21cbdd94bca
30 novembre 2020
Par ordonnance de référé en date du 21 janvier 2014, le juge des référés a : - sur le premier chef de demande, renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond, - sur le second, ordonné une expertise
Chambre commerciale
625fa5268361df277dc59831
19 avril 2022
Il est constant que le juge-commissaire qui constate l'existence d'une contestation sérieuse, renvoie les parties à mieux se pourvoir et invite l'une d'elles à saisir le juge compétent pour trancher cette
4ème chambre
DCA_23TL00505_20241017
17 octobre 2024
Par ordonnance du 21 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 1er décembre 2023.
Chambre 1-2
653219849e4ea48318f5a93d
19 octobre 2023
à nouveau : - à titre principal, annule l'assignation qui lui a été délivrée le 6 avril 2022 ; - à titre subsidiaire, renvoie l'association syndicale libre des Marine de Cogolin à mieux se pourvoir
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fe
24 octobre 2011
, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 28 juin 2010 par le Juge aux Affaires
1ère chambre
DCA_23TL01346_20250522
22 mai 2025
Par une ordonnance du 26 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 août 2024.
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 12 septembre 2023.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
Par arrêt en date du 25 janvier 2010 auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé exhaustif des faits et de la procédure, la cour d'appel de céans a infirmé le jugement rendu le 3 août 2009 par le
6253cb90bd3db21cbdd8dcc6
18 avril 2011
Monsieur Jean Y... a saisi le 24 mars 2009 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon.
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
Par ordonnance contradictoire rendue le 29 décembre 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre a : rétracté l'ordonnance sur requête du 27 mars 2023 (n°2023 O 06961) ; ordonné la
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