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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df83e0d41e0057d43e358
12 mai 2022
La preuve de la matérialité de l'accident est libre, s'agissant d'un fait, et peut être établie par tous moyens comme un témoignage ou un ensemble de présomptions graves, précises et concordantes.
Pôle 6 - Chambre 12
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
Or dans son courriel du 15 mai 2017 l'assurée ne fait pas état de ce second témoin mais en désigne une autre ce qui discrédite d'autant cette seconde attestation de dernière minute, outre que ce témoin
5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb9
2 octobre 2025
C'est la présomption d'imputabilité qui cède devant la preuve contraire d'une cause totalement étrangère au travail, rapportée par l'employeur ou l'organisme de sécurité sociale.
Chambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26e
[E] qui expliquent l'absence de témoin. Au vu de ces éléments, il est donc établi qu'un fait accidentel ayant entraîné une lésion s'est produit au temps et au lieu de travail.
Sécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
de l'accident du travail peut résulter de présomptions de fait sérieuses, graves et concordantes.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8ce405357f749ea9eb
3 novembre 2022
Ce texte spécial vise à écarter la présomption de responsabilité du fait des choses découlant de l'article 1384, alinéa 1, du code civil afin d'imposer aux victimes la preuve d'une faute pour obtenir réparation
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9471
3 avril 2024
d'apporter des éléments de nature à contester cette présomption et de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa27
28 octobre 2021
Toutefois, la présomption de contrat de travail à temps plein telle qu'elle résulte de l'application du texte précité est une présomption simple qui peut être renversée, ce qui suppose que l'employeur
668e2559fcf93851fdd646bb
4 juillet 2024
Mme [K] née [C] témoigne d'une grande animosité, une tension palpable et une réflexion désagréable sans autre précision.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875463181ea8ef9c1d71f8
14 janvier 2025
[L] a été victime d'un malaise aux temps et lieu du travail, de sorte que la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale doit s'appliquer.
69735fb7cdc6046d47695439
22 janvier 2026
La victime d'une rechute ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale et doit prouver qu'il existe une relation directe et exclusive entre les manifestations
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cd
12 juillet 2024
d'imputabilité prévue à l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.
6350e51642150aadff23dd26
19 octobre 2022
La caisse expose que les conditions prévues par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale sont remplies, qu'il appartient à l'employeur de combattre la présomption d'imputabilité.
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d4
17 avril 2025
Ces cris, que tous les témoins directs attribuent à M.
63d379b7d1bc2605de4b4795
26 janvier 2023
[K] de rapporter la preuve de la matérialité du fait dommageable ainsi que sa survenance aux temps et lieu de travail. Cette preuve ne peut résulter de ses seules déclarations.
68f320a579ac4fbe1d877839
17 octobre 2025
A cette déclaration était jointe une attestation d'un témoin, M.[I].
687733017032dd17d194bb7f
11 juillet 2025
S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.
651fa573c601f083189917dd
5 octobre 2023
, - la présomption d'imputabilité au travail consacrée à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale trouve à s'appliquer.
Ch.protection sociale 4-7
69d8859acdc6046d47b9d9dd
9 avril 2026
En outre, elle rappelle que l'absence de témoin ne permet pas de remettre en cause le caractère professionnel de l'accident.
69e1c016cdc6046d4787a5ff
16 avril 2026
[B] affirme avoir glissé sans rapporter la preuve du caractère glissant de l'escalier alors qu'il portait des chaussures de sécurité dont les semelles sont conçues pour adhérer à tout type de terrain.
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