Il résulte de cette même attestation que si les électromécaniciens assurent les astreintes « production et maintenance », les agents de production ne gèrent que les astreintes « production ».

société Sovirel, aux droits de laquelle vient la société Corning, du 10 septembre 1959 au 1er septembre 2005, a déclaré une maladie professionnelle le 9 avril 2010 à laquelle était joint un certificat médical

, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations médicales nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Elle déclare qu'elle suivait son traitement au moment de sa nouvelle hospitalisation et en veut pour preuve les deux attestations de suivi par un psychologue.

du dossier médical de l'intéressé. 8.

Enfin, les certificats médicaux établis le 27 septembre 2022 par un médecin du département de néphrologie du centre hospitalier universitaire de Toulouse, qui se borne à attester que " certains axes de

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

une autorisation de séjour et de travail ; 4°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement dans l'attente de la décision de la Cour nationale du droit d'asile et d'enjoindre

intervenir, sous astreinte de 100 euros de jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte en lui délivrant, dans l’attente

tribunal administratif de Bordeaux du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui remettre une attestation

Il n’est pas établi que son état de santé nécessite d’autres traitements médicaux.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 4.

En tout état de cause, -la rectification de l'attestation POLE EMPLOI.

d'un institut médico-psychosocial du 17 octobre 2023 selon laquelle elle y est suivie depuis décembre 2019, l'attestation d'un psychologue du 11 mars 2024 selon laquelle elle est suivie depuis le 9 novembre

médical approprié à son état de santé. 4.

[Localité 5] ordonnant l'admission de Mme [X] en hospitalisation complète sous contrainte au CHU de [Localité 4], Vu le certificat médical établi le 21 décembre 2025, Vu le certificat médical

Mlle Grâce X...conteste cette argumentation et particulièrement celle fondée sur l'examen médical.

à l'instance par la Caisse de l'ensemble des certificats médicaux de soins et arrêts de travail.

de l'équipe médicale de son opposition à la communication de son dossier médical à une autre personne que sa compagne.

du 18 octobre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.