[B] [R] né le 14 septembre 1996 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 26 juillet 2023 à 17h25, de la possibilité de faire valoir ses

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - les décisions contestées méconnaissent les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain et les dispositions de l'article L. 435-1 et L. 421-1 du code de l'entrée et du

Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que l'arrêté attaqué : - méconnaît les dispositions de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - méconnaît les dispositions de l'article L.435-1 du code de l'entrée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de son ancienneté sur le territoire français et de son mariage avec une ressortissante marocaine

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée d'un an au minimum

D'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée d'un

B, ressortissant marocain, a formé une demande de naturalisation qui a été déclarée irrecevable par une décision du préfet de Seine-et-Marne du 4 mars 2021.

A..., ressortissant marocain né le 17 juillet 1992, à quitter le territoire français sans délai a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et a interdit le retour de l’intéressé sur le territoire

A C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 8 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 27 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet

B, ressortissant marocain, de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire

B, ressortissant marocain, relève appel de l'ordonnance du 2 février 2023 par laquelle le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

B A est un ressortissant marocain né le 20 mars 1990, qui a déclaré être entré en France en 2016.