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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9960a73043a87d39cef47
8 janvier 2020
non clientes de la société SPMD pendant vos heures de travail.
Chambre 1-4
5fdb95b941097e743788a5de
21 février 2019
recevables en leur action formée contre la société La Mondiale partenaire, l'arrêt rendu le 18 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et remis, en conséquence, sauf sur ce point
Chambre 3-1
5fda903c28f0301ff208d7ff
20 juin 2019
La société SODI demande en conséquence à la cour d'infirmer la décision entreprise, sauf en ce qu'elle a ordonné une expertise et ordonné le sursis à statuer, de débouter les demandes de la société EIFFEL
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036572
29 janvier 2020
[I], appelant, demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel, Et statuant à nouveau, - condamner la Société GE HYDRO, venant aux droits de la Société ALSTOM HYDRO, à verser à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8ed3c15557474bbcf2
21 octobre 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06248
Pôle 4 - Chambre 8
5fd924718bf0a803691fd007
28 mai 2020
au répertoire général : N° RG 19/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LXI Décision déférée à la cour : jugement du 19 février 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/083053 APPELANTE SA SOCIÉTÉ
Avis
CADA:20154616
22 octobre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre du Travail, de l'emploi
Ch. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.
Chambre 3-4
5fda49d08712699124c7a8ac
29 août 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2019 N°2019/240 Rôle N° RG 19/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWE3 Société Anonyme SOCIETE ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES
16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
SA GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS Société GCA TAINER BV SARL SOGAMA C/ SAS DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT EN CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2018 par
Chambre 4-8
5fdb06472ec9659a9eb0c651
24 avril 2019
Par arrêt du 11 mai 2015, la Cour a déclaré la société BISTINGO et M.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fca693f84d92b531a2943a7
26 octobre 2020
La société W. T.
Chambre 4-3
5fd966d27c94e55257ad31ee
7 février 2020
La société CMA CGM est la société de tête du Groupe (ci-après la « Société »).
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd93c21187a7e2196365725
26 mars 2020
La société Garage Robert a formé un appel le 15 mai 2017.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5d
25 mai 2020
SUR CE, Les sociétés requérantes font valoir que, dans ses motifs, la cour a retenu que le contrat de crédit bail avait été résilié, et a jugé que la société Mirelgé était mal fondée à solliciter la
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 5 juin 2018 reçue à la cour d'appel de Bordeaux le 6 juin 2018 , la société Temperlaternativo Trabalho Temporario Lda a formé appel devant
Pôle 6 - Chambre 10
5fca77c0b264e1655ab74bef
7 octobre 2020
société ASJ FABRICATION outre la condamnation solidaire de la société ASJ (aux droits de laquelle vient la société Fain Ascenseurs France) et de la société ASJ FABRICATION au paiement des sommes suivantes
5fca64702c27f04cd37459a2
2 novembre 2020
le 28 mai 2020 par l'administration des douanes, La société [Adresse 3] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - recevoir la société [Adresse 3] en son appel et le dire bien fondé ;
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280e
La société [S] a, par exploit en date du 18 décembre 2014, assigné la société [Z], devenue la société [V] [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Sicara.
5fd96f37bbd0ba5be6ea337b
31 janvier 2020
La société NMA a adressé un courrier en date du 18 juin 2014 à Monsieur [G] faisant état d'insuffisance professionnelle.
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