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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

non clientes de la société SPMD pendant vos heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

recevables en leur action formée contre la société La Mondiale partenaire, l'arrêt rendu le 18 mai 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et remis, en conséquence, sauf sur ce point

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda903c28f0301ff208d7ff

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La société SODI demande en conséquence à la cour d'infirmer la décision entreprise, sauf en ce qu'elle a ordonné une expertise et ordonné le sursis à statuer, de débouter les demandes de la société EIFFEL

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036572

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I], appelant, demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel, Et statuant à nouveau, - condamner la Société GE HYDRO, venant aux droits de la Société ALSTOM HYDRO, à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06248

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

au répertoire général : N° RG 19/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LXI Décision déférée à la cour : jugement du 19 février 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/083053 APPELANTE SA SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154616

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre du Travail, de l'emploi

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca7de4d0d30c6ce14af234

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49d08712699124c7a8ac

Appel

29 août 2019

29 août 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2019 N°2019/240 Rôle N° RG 19/01595 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWE3 Société Anonyme SOCIETE ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

SA GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS Société GCA TAINER BV SARL SOGAMA C/ SAS DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT EN CAPITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2018 par

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Par arrêt du 11 mai 2015, la Cour a déclaré la société BISTINGO et M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

La société W. T.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société CMA CGM est la société de tête du Groupe (ci-après la « Société »).

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93c21187a7e2196365725

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

La société Garage Robert a formé un appel le 15 mai 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d094c187d0c33a67a5d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

SUR CE, Les sociétés requérantes font valoir que, dans ses motifs, la cour a retenu que le contrat de crédit bail avait été résilié, et a jugé que la société Mirelgé était mal fondée à solliciter la

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 5 juin 2018 reçue à la cour d'appel de Bordeaux le 6 juin 2018 , la société Temperlaternativo Trabalho Temporario Lda a formé appel devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca77c0b264e1655ab74bef

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

société ASJ FABRICATION outre la condamnation solidaire de la société ASJ (aux droits de laquelle vient la société Fain Ascenseurs France) et de la société ASJ FABRICATION au paiement des sommes suivantes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a2

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

le 28 mai 2020 par l'administration des douanes, La société [Adresse 3] demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - recevoir la société [Adresse 3] en son appel et le dire bien fondé ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société [S] a, par exploit en date du 18 décembre 2014, assigné la société [Z], devenue la société [V] [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Sicara.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

La société NMA a adressé un courrier en date du 18 juin 2014 à Monsieur [G] faisant état d'insuffisance professionnelle.

Source officielle

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