[R] [L] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion Mercedes modèle CLA 200 immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 16 décembre 2014, pour un montant de 19 990 euros auprès d'un garagiste

[H] [S], résidant à BlARRlTZ(64), un véhicule d'occasion NISSAN MURANO immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation le 6 février 2006 et comptant 128 200 kms, pour un prix de 5 500 € que le vendeur

[F] [C] de la possession du véhicule.

[X] [Z] le 11 mars 2018 un véhicule d'occasion de marque Alfa Romeo modèle Giuletta immatriculé [Immatriculation 3] moyennant un prix de 8700 euros avec un kilométrage au compteur de 129 237. M.

[S] [K], un véhicule d'occasion Renault Mégane 3 coupé immatriculé CA 337 WL, affichant 108 000 kilomètres au compteur, pour la somme de 8 600 euros.

Elle fait valoir que le crédit mentionne la nature du bien concerné à savoir un véhicule d'occasion immatriculé pour la première fois en 2011, qu'elle verse aux débats non seulement le bon de commande

Procédure Alléguant l'acquisition le 10 novembre 2017 d'un véhicule d'occasion Volkswagen Golf, immatriculé [Immatriculation 5], au prix de 3 900 euros et moyennant paiement de 1 650 euros, des problèmes

[Y] [Z] a acheté à la société Trading motors, exerçant une activité d'achat, vente, importation et exportation de véhicules neufs ou d'occasion, un véhicule Multivan 2.5 TDI 174ch Highline de marque Volkswagen

Concernant la vente du mois de février 2020, l'employeur ne la conteste pas mais se prévaut du fait qu'il s'agit d'une reprise de véhicules d'occasion alors que le salarié n'est pas commissionné sur des

[K] [R] (l'acquéreur) a acquis auprès de Mme [B] [I] (la venderesse) un véhicule Audi A1 d'occasion au prix de 10'000 euros.

eux-mêmes, peut légitimement être mise en doute ; - le fait que l'achat et la revente des véhicules n'aient pas été déclarés dans les pays concernés ne veut pas obligatoirement dire que lesdits véhicules

[D] a acquis auprès de la société France 51 automobile, un véhicule d'occasion de marque BMW modèle série 116 immatriculée GG 631 KS au prix de 7 990 euros et affichant 71 345 kilomètres au compteur.

mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 13 juillet 2018, la société Centre Etoiles Automobiles Mercedes Benz (ci-après CEA Mercedes Benz) a vendu un véhicule

[B] [L], a acheté un véhicule d'occasion de type camionnette Iveco Daily. Elle a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la SA Mma Iard, avec une garantie contre le vol.

[S] une location avec option d'achat portant sur un véhicule d'occasion de marque Renault modèle Grand Scenic 1,6 Dcl130 Intens, d'un montant de 23'990 euros à rembourser en un loyer de 4 932,83 euros,

[D] [L] un crédit affecté aux fins d'acquisition d'un véhicule d'occasion Audi A4, immatriculé [Immatriculation 1], d'un montant en capital de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités, d'un montant

LA COUR Le 30 janvier 2018, Madame [D] [Y] et Monsieur [L] [H] ont fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de Marque FIAT, modèle PUNTO, année 2005, affichant un kilométrage au compteur de 84.500

caractère douloureux de son épaule ne lui permettaient plus " la conduite automobile dans des conditions professionnelles ", alors, en tout état de cause, que la production d'un bon de réservation pour un véhicule

[S] [M] et Mme [U] [H], son épouse, un prêt d'un montant de 13 974,76 euros destiné au financement d'un véhicule d'occasion, remboursable en 60 mensualités de 275,06 euros comprenant les intérêts au taux

Il résulte du courrier rédigé par le service contentieux du Crédit Agricole que le prêt en date du 31 janvier 2003 était un prêt à la consommation dont l'objet était l'acquisition de matériel ou de véhicule