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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884613
17 octobre 2024
Précisant qu'il s'agit d'un indu subjectif puisqu'une dette existe - M.
Chambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877839
17 octobre 2025
[G] [Y] avoir versé un indu de 21.843,90 euros, correspondant à des indemnités journalières trop perçues au cours des arrêts de travail, des frais de santé et de l'indemnité forfaitaire.
68e1fb76364b3ebed3bf0510
3 octobre 2025
et la société condamnée à verser la somme de 246'367,17 euros à la [7] et, statuant à nouveau, de : - annuler la notification d'indu de la [8][Localité 11] pour un montant total de 246'367,17 euros
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2192a34ad10008581813
18 janvier 2024
[F] [E] a saisi la Commission de Recours Amiable qui, par décision notifiée le 19 juillet 2021, a rejeté sa demande de remise de l'indu. M. [F] [E] a saisi le Pôle Social du Tribunal de Laon.
14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e047
23 octobre 2012
[E] [J] a également saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en contestation d'indu.
67947fc78ab253a8400fb191
24 janvier 2025
Mme [E] a formé une contestation devant la commission de recours amiable (CRA). Par lettre du 1er décembre 2021, la caisse lui a notifié un avertissement.
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685c
24 avril 2023
L'indu initial de 6 256,38 euros notifié le 16 septembre 2014 pour la période de septembre 2012 à août 2014 dans les limites de la prescription biennale se rapporte au complément familial versé durant
Chambre 4-8b
65b4ab3e7ef77d000880b346
19 janvier 2024
et de la notification qui en découle et non pas du jour de versement.
6448c0c65ca6d8d0f8ef691f
25 avril 2023
[S] a touché un trop perçu de 9 892 euros de commissions, par conséquent, - Ordonner la compensation entre les régularisations opérées et les commissions indues perçues par M. [S].
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fc
21 avril 2023
d'un montant de 4 263,85 euros, correspondant aux indemnités journalières versées à tort pour la période du 16 septembre 2015 au 9 juin 2016 ; que Mme [P] a saisi la commission de recours amiable qui
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
le versement est imposé par ce titre de recette.
4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd63
10 juillet 2025
Sur le bien fondé de l'indu: La [7] indique avoir versé la somme de 40.603,27 euros entre le 1er novembre 2015 et le 1er août 2018 au titre de la pension d'invalidité de M. [G].
63be62ca13ef607c90ab6317
10 janvier 2023
Par courrier en date du 29 septembre 2013, le CHU de [Localité 2] a saisi la commission de recours amiable pour la partie de l'indu contesté, puis il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570d9
12 décembre 2013
Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement ....... l'intéressé peut présenter des observations écrites
5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80dd
7 juillet 2022
Après échec de sa contestation devant la commission de recours amiable de la caisse régionale, l'assurée a, le 30 juillet 2018, saisi une juridiction de sécurité sociale.
62d8ec2caf72baeffb335c76
12 juillet 2022
Le 12 août 2019, Mme [T] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté sa contestation le 13 mars 2020.
66a33c1d02a12a235bae6cbe
25 juillet 2024
le montant de l'indu réclamé à titre de dommages et intérêts.
9ème Ch Sécurité Sociale
69732e82cdc6046d47653ca5
21 janvier 2026
Le 16 avril 2020, contestant partiellement le bien-fondé de cet indu, Mme [O] [B] a saisi la commission de recours amiable, laquelle, lors de sa séance du 25 juin 2020, a : - constaté que l'indu de
6809c93b1f1ed98b447f439a
23 avril 2025
II - Sur le bien-fondé des indus II.
6711fac27603bf88a1884793
EXPOSÉ DU LITIGE La CPAM des Hautes Alpes a notifié à Mme [N] [L], par courrier du 15 février 2021, un indu de 19.815,25 euros au titre d'indemnités journalières versées du 5 octobre 2018, en vertu
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