Par procès-verbal d'assemblée générale du 23 septembre 2021, le fonctionnement du syndicat des copropriétaires a été renouvelé.

Le 8 novembre 2018, une assemblée générale des copropriétaires a été organisée, à laquelle M. [R] a participé.

le 3 novembre 2014 qui a pris la résolution 18, votée à l'unanimité des 11 copropriétaires présents sur 14, représentant 762/1000emes, de supprimer la clause du réglement de copropriété ainsi libellée

Ce d'autant, vu l'article 55 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, que seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice et que l'AFUL n'est pas copropriétaire

Entretemps, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et deux copropriétaires (M et Mme DJENAOUI) ont assigné la SCI, son assureur " constructeur non- réalisateur " (la compagnie AGF) et les maîtres d'oeuvre de

vote, chaque année, un budget prévisionnel ; que les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté ; que la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre

Il fait valoir que la majorité des copropriétaires en nombre s'est opposée à la régularisation des travaux de l'appelante et qu'il n'y avait pas d'accord de la copropriété, mais de deux copropriétaires

Il précise enfin que l'absence de règlements réguliers manifeste la mauvaise foi des intimés destinataires de plusieurs rappels. Par dernières conclusions notifiées le 20 décembre 2021, M.

Elle relève qu'il n'est pas démontré par la société Koedo que les travaux votés n'ont pas été intégralement réalisés. ***** Les travaux de ravalement ayant été votés par l'assemblée générale des copropriétaires

Selon assemblée générale des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] du 31 janvier 2015, les copropriétaires ont voté la dissolution du syndicat au profit du syndicat principal de la résidence [Adresse

[I] [W] et Mme [S] [W] sont recevables à attaquer cette décision par la voie de la tierce opposition et peuvent invoquer, pour faire échec à la demande de démolition du syndicat des copropriétaires de

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 5 mars 2021. M.

année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette provision est

INTIMÉS : -Syndicat des copropriétaires ... représenté par son syndic, le Cabinet LAMY LE PRE SAS venant aux droits de PATRIMOINIA LE PRE, ayant son siège social ..., -Maître Patrice B...

de l'Hôtel de la Mer ; l'habilitation de l'assemblée générale des copropriétaires était insuffisamment précise quant à l'objet et à la finalité de l'action à engager ; - la demande de première instance

-Lors de l'assemblée générale de la résidence " FREDERIC MISTRAL II tenue le 19 mars 2002 vous avez fait voter la décision d'exécuter des travaux consistant au remplacement de la porte d'entrée du hall

Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après avoir constaté, selon le cas, l'approbation par l'assemblée générale des copropriétaires du budget prévisionnel,

de copropriété et du règlement intérieur sous peine de résiliation des baux après constatation régulière des faits ; qu'en cas d'inobservation par un locataire et après un deuxième avertissement donné

ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale.

au vote une fois que le règlement de copropriété aura été modifié ».