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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b4431899
7 octobre 2025
N° RG 25/07915 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSHL Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE
Rétention Administrative
68e5f348e11beca089b88dfc
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6Q
69b16aeacdc6046d4747fff3
7 août 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXL
674024b818da00b68b1a8265
7 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024/1570 N° RG 24/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYT Copie conforme
Service des Référés
66b45f96c979aae19b191c34
7 août 2024
le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07
69d5ee5fcdc6046d477c035e
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG6
Chambre des Rétentions
69d73f98cdc6046d479bc754
8 avril 2026
ORDONNANCE du 08 AVRIL 2026 Minute N°318/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07
ETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644aba
17 juillet 2024
représentante de la préfecture a sollicité la confirmation de la décision entreprise compte tenu de l'identification réalisée par les autorités consulaires marocaines et de la demande de routing du 10/07
Ch.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd84f
10 avril 2025
Le 20 décembre 2019, la société [5] à l'industrie et l'automobile dit [6] (la société) a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse), un accident survenu le 07
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c39
29 décembre 2016
délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 29 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04783 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
de mettre à la charge des sociétés Collectif 07 et Edeis une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef954
29 avril 2025
2025 (et non du 07 février 2025 comme indiqué dans le dispositif de ladite assignation en référé).
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc48f07fa05d4be86c4
18 octobre 2022
. : Numéro : 21/01545 du : 07 Avril 2021 N° RG 21/01948 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IB7T Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 24 Mars
64d32c86ab0b21d969c8345d
3 avril 2023
. : Numéro : 21/03760 du : 07 Octobre 2021 N° RG 21/04886 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHTV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 15 Septembre 2021 dans l'affaire
661a202d4cfa010008a2d719
12 avril 2024
. : Numéro : 23/02312 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03037 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EO Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire
1ère Chambre
6690c76a0d808eb34e455776
11 juillet 2024
barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 28 Mai 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES en date du 20 octobre 2022 ; Vu l'avis adressé le 02/07
4e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbd5
3 avril 2025
[D] [L] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000856 du 07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentant : Me Audrey
65b20990c4cf860008dff324
11 janvier 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 07 D.A. : Numéro : 22/01066 du : 28 Mars 2022 N° RG 22/01451 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMRC Décision attaquée : Jugement
TARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e0
7 octobre 2022
ARRET N° 188 S.A.S. [7] C/ Organisme [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 OCTOBRE 2022 ***********************************************************
CHAMBRE CIVILE
68de08b22efeaecfe684351d
1 octobre 2025
2025 APPELANTS : Monsieur [W] [M] né le 15 octobre 1977 à [Localité 4] de nationalité française, auto entrepreneur (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2320 du 04/07
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