de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 07 mars 2019, enregistrée sous le no17/01483 APPELANTE : Madame [Q] [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Serge BILLE

Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos

à ordre devant reprendre, le billet à ordre n'étant qu'une simple modalité de transmission de l'ordre de tirage à la banque.

Ils ont également avalisé un billet à ordre d'un montant de 35 000 euros établi en date du 16 septembre 2015 par la SARL RD Distribution, à échéance du 30 novembre 2015.

En attendant, vous n'avancez que le billet de train aller/retour, le Tram (ou le taxi si plus de tram) et les repas du soir plafonnés à 18 €. Tout autre frais ne sera pas pris en charge.

Ces opérations ont révélé que ces produits émanaient de la société suisse MARK & STYL qui diffuse notamment sur le marché un bracelet montre griffé 'Bill's', fabriqué en silicone avec un système'slap'

docteur Jean-Pierre F..., pédiatre à l'hôpital AMBROISE PARE à BOULOGNE-BILLANCOURT, lequel ayant refusé sa mission a été remplacé en vertu d'une ordonnance subséquente par M. le professeur Thierry BILLETTE

Cette règle est rappelée sur chaque billet délivré à l'usager pour le transport d'un véhicule : "il appartient au conducteur de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un dommage... démonter

[K] [R] et Mme [D] [R], son épouse,, prise en sa qualité d'avaliste du billet à ordre de déblocage du prêt n° 86473601252, l'en déboute, - déclaré M.

, est régie par des règles particulières prévoyant, en cas de défaut de payement, une procédure pouvant conduire à une perte de l'agrément délivré par l'IATA et donc à l'arrêt du droit d'émettre de billets

[F] a indiqué que la 'pocket-bike' en cause était une petite moto acquise d'occasion auprès d'un collègue de travail en mars 2006.

démontrent l'intention manifeste de la famille de retourner aux Etats Unis ; - que Madame Isabelle DE X... a procédé à la modification unilatérale de son billet et de celui de l'enfant en reportant la

21 septembre 2010 par l'association dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet (contrat unique d'insertion) pour effectuer des tâches d'accueil, de réservation et de billetterie

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL GWADA PRESTA Route de la Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de

(départ 18 décembre à 18h49- Avignon centre (arrivée à 19h20) communiqués aux débats par les intimés permet de constater que ces billets ont été édités à Carpentras le 13 décembre 2011 à 10h38.

[Z] produit un billet d'avion de la compagnie aérienne TRANSAVIA, attestant d'une réservation pour un vol le 15 mai 2026 au départ de [Localité 5] et à destination de [Localité 6] (MAROC).

le juge des libertés et de la détention a énoncé que Monsieur [R] [M], disposait d'une carte d'identité roumaine, pouvait être assigné à résidence chez sa mère et justifiait, par la production d'un billet

Il a expliqué quil s'était trompé en disant qu'il voulait partir en Belgique et qu'il avait un billet de train pour [Localité 5] dans le but d'aller en Espagne.

n'était nullement atteinte d'un délire de persécution, qu'elle avait été mise en garde à vue de façon arbitraire à la suite d'un d'un controle SNCF au cours duquel elle n'avait pas pu présenter son billet

Si le billet produit à la Préfecture justifiant d'un trajet [Localité 6]-[Localité 3] en date du 4 mars 2025 est au nom de [P] [V], c'était bien lui car il voyageait sous un faux nom.