Appelante C/ Mme [I] [T] [V] [H] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER

ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [U] épouse [F] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER

[K] [C] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu la déclaration d'appel du 12 Juillet 2023 n°RG 23/09256 ne contenant

: Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [O] [D] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER

Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [G] [O] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER

BURGER REAL ESTATE MANAGEMENT (BREM) Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [X] [I] [E] Intimée Me [O] [N] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

A titre liminaire il sollicite au visa des dispositions de l'article L. 111-8 du COJ, le dépaysement du dossier.

le prêt n°06451560 du 29 mai 2017 - Déclaré irrecevable la S.A BRED BANQUE POPULAIRE en son action concernant le prêt n°06614461 en date du 29 mai 2019 - Déclaré la S.A BRED BANQUE POPULAIRE recevable

Sa déclaration d'appel relève que les perspectives d'éloignement à bref délai ne sont pas établies. M. [I] refuse de comparaitre à l'audience. Il est non comparant.

Sa déclaration d'appel relève que les perspectives d'éloignement à bref délai ne sont pas établies.

code de procédure civile et du deuxième alinéa de l'article 906-2 du même code, elle expose que l'appel d'une ordonnance rendue par le juge de la mise en état relève de plein droit de la procédure à bref

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 N° 2023/1143 Rôle N° RG 23/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYOQ Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 N° 2023/1145 Rôle N° RG 23/01145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYQT Copie

Quand bien même serait-ce le cas, aucune pièce du dossier ne permet d'établir que les autorités italiennes envisagent de le délivrer à bref délai.

en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref

heures00, au motif que les conditions de l'article L.742-5 du CESEDA ne sont pas réunies, en ce que l'autorité préfectorale ne démontre pas que la délivrance d'un document de voyage doit intervenir à bref

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 06 Septembre 2006 RG : F 05 / 00340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE

L'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château d'Hellenvilliers demandent l'annulation de ces arrêtés.

- Je comprends les conclusions de la DA - La requête doit être accompagnée de toutes les pièces utiles et de la copie du registre actualisé.

Nous avons une copie de ce passeport mais nous ne pouvons pas vérifier son authenticité, il nous le faut pour le vérifier.