géomètre expert sur la distance d'implantation de leur garage sous astreinte de 50 euros/jours à compter de 3 mois après la décision à intervenir, - enjoindre aux époux [S] à : . ne plus garer leur camping-car

matériaux inflammables, des fils électriques en mauvais état posés à même le sol jusqu'à un transformateur électrique situé à côté de la piste cyclable, des branchements sauvages sur le circuit d'eau du camping

intercommunal valant programme local de l'habitat et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération seulement en tant que, sur le territoire de la commune de Lanvallay, elle classe l'aire naturelle de camping

Marseille a annulé la délibération du 25 novembre 2017 en tant que le règlement du plan local d'urbanisme prévoit dans son article A2 relatif aux zones agricoles d'autoriser les chambres d'hôtes, le camping

EXPOSE, LA COUR, Considérant qu'il résulte des écritures des parties que : - la société [Adresse 2] (le CVVP), dont l'activité consiste en l'exploitation de l'aérodrome, l'accueil des pilotes sur un camping

enfants ont eu lieu dans les 9 mois précédents l'ordonnance litigieuse du 23 décembre 2005, en l'espèce le 10 mars 2005 au sortir du domicile de leur grand'mère à [Localité 10] et le 22 juin 2005 au camping

Monsieur X...expose avoir travaillé sur deux campings depuis son embauche, et n'avoir pas été rémunéré des heures supplémentaires effectuées les samedis matins et les dimanches.

outre l'autre partie à vocation de bétaillère, et qu'il ne peut efficacement prétendre que les travaux portaient sur une caravane qui ne pouvait accueillir des personnes qu'à l'arrêt contrairement à un camping-car

(le CVVP), dont l'activité consiste en l'exploitation de l'aérodrome, l'accueil des pilotes sur un camping et l'exploitation d'un restaurant, a été créée en 1982 essentiellement par Monsieur Bruno Z...

une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous ; / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping

La signature d’une promesse unilatérale de vente du terrain de l’ancien camping municipal a été envisagée le 1er mars 2023 puis repoussée au printemps suivant.

admises sous condition : / les chambres d'hôte intégrées à la structure d'habitation à condition qu'elles procurent un revenu complémentaire à celui de l'exploitation agricole ", ainsi que " les " campings

[V] [W] né le 02 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Liz CAPJGFINGER, avocat de permanence, avocat au barreau de

certificat médical établi le 14 juillet 2024 par le Docteur [T] que l'intéressée est instable sur le plan psychomoteur, n'a pas conscience ni critique des troubles, demande sa sortie pour aller faire du camping

Le 23 avril 2018 les deux véhicules Renault Mégane Scenic et camping-car Chausson Flash dont il était propriétaire ont fait l'objet de certificats de cession au profit de Mme [V].

Le préjudice de jouissance a été justement évalué par les premiers juges étant observé qu'aucun document n'est produit pour prouver que les époux X... ont effectivement vécu dans un camping-car plutôt

Le jugement Le Tribunal Correctionnel du MANS, par jugement du 6 juillet 2005, a : sur l'action publique -condamné Marcelle X... à une amende délictuelle de 300 euros pour l'infraction de camping

deux terrains bâtis, il s'ouvre, cependant, au nord, sur la mer et, à l'ouest, sur plusieurs terrains restés à l'état naturel, lesquels terrains le séparent, sur environ cent mètres, du terrain de camping

Ils ont ainsi logé dans différents campings dont le camping Les Peupliers au cours des mois de janvier, février et mars 2016 pour un coût justifié de 1 175,86 euros, le camping «'Clau Mar Jo'» au cours

Ces parcelles font partie d'un ensemble de parcelles sur lesquelles la famille [Z] exloite un camping denommé 'les oyats'. M.