avril 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 2006/293 S.A.R.L COLISEE PATRIMOINE C/ S.A CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO S.A MAISON DE SOINS POUR CONVALESCENTS ET CHRONIQUES

aux traitements médicaux et des radiculalgies crurales bilatérales mécaniques chroniques, d'intensité modérée à intense.

cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à l'aggravation de l'infirmité " hypoacousie bilatérale " et aux infirmités nouvelles " acouphènes " et " otorrhée chronique

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de Nancy, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle LOREAUX, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne

composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER

1] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 juin 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine CHEVALIER

avocat au barreau de Dieppe DEBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assisté de Mme Catherine CHEVALIER

Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [S] [C] né le 05 Avril 1974 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Antoine CHEVALIER

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Copie LS aux parties le 03 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

présidente de chambre à de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Mme Catherine CHEVALIER

DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLXC Décision déférée à la Cour : au fond du 1er décembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

Ils affirment que l'exception de compétence doit être écartée dans la mesure où le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne est compétent pour statuer sur le litige opposant M.

CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS', S.A.S.

centre hospitalier de Châlons-en-Champagne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 22 septembre 2021.

Par courrier, enregistré le 17 juillet 2020, la ville de Chalon-sur-Saône demande à la cour de rejeter la demande de la société GFDI 131.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lombard à sa demande de communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères