CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 851 résultats pour « Colbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Gaillard Industries, le Conseil de la concurrence a considéré que dix-sept entreprises s'étaient entendues sur plusieurs marchés géographiques différents afin de pratiquer des hausses de tarifs concertées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60376d736e73db49d7c5c15f

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

l'activité de cabaret ; elle ajoute que le bail n'interdit pas l'organisation de soirées dansantes dès lors que les locaux disposent d'une piste de danse et que l'activité de cabaret comprend des concerts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc0

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

enquête de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Seine Maritime, saisi le 6 octobre 1992 le Conseil de la concurrence de pratiques de concertation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d68

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

enquête de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Seine Maritime, saisi le 6 octobre 1992 le Conseil de la concurrence de pratiques de concertation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cela étant, la grève est la cessation collective et concertée de travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03599_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Toutefois, eu égard à l’objet et à la portée de la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision du plan local d’urbanisme et définissant les modalités de la concertation, l’accomplissement des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00309_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes du 1er alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958 dans sa rédaction alors en vigueur : " Toute cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01345_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170339

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

délibération instituant les modalités de liquidation de la participation au raccordement au réseau public d'assainissement de la commune ; 3) le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162635

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

relève, au vu des explications données par l'administration, qu'aucune décision n'a, à ce jour, été prise sur le projet de ZAC en question, pour lequel ni les études préliminaires, ni la phase de concertation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165298

Appel

9 février 2017

9 février 2017

S'agissant du point 2), le maire a informé la commission que la réunion du 28 juin 2016 ne concernait pas le PLU mais une concertation sur un futur projet d'urbanisation du village, les deux seules réunions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9502a40f8b0008cb75eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personnalisé reférence 150-45-45-150, au prix de 165 euros HT, - 300 pièces de sac papier collerette personnalisé reférence 270-75-75-160, au prix de 204 euros HT, - 200 pièces de sac papier collerette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85584

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

Considérant que cette manoeuvre, réalisée de concert avec Monsieur Y... et la société qu'il dirige, avait pour objet d'empêcher les Etablissements FALLOT d'ouvrir un site Intemet de présentation de la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03486_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01525_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

S'il fait valoir qu'il réside en France depuis 2005, il ne justifie pas d'une résidence habituelle sur le territoire par la participation à divers concerts et prestations musicales sur la période de 2010

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02915_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

si le manque d'anticipation des recrutements ou des départs d'animateurs lui a été reproché antérieurement à sa période de stage, il a perduré postérieurement, et notamment en 2021 ; l'absence de concertation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL04975_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

3U1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier, en ce qu'il autorise la réalisation au sein du Parc Montcalm d'un bassin de rétention des eaux pluviales issues de la zone d'aménagement concerté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24504_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

qui invite le transporteur sanitaire en cause à venir présenter lui-même ses observations ()/ La commission départementale de concertation doit donner son avis dans le délai d'un mois suivant sa date

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02500_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ne pouvait pas être délégué au bureau de Rennes Métropole ; - il ne ressort pas de la liste des documents composant le dossier soumis à enquête publique que ce dossier comportait le bilan de la concertation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00524_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

faire procéder à des contre visites pour l'ensemble des agents demandant à être placés en congé de maladie ; - cet arrêt de travail est un arrêt de complaisance obtenu dans le cadre d'un mouvement concerté

Source officielle

Page 36 sur 593

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 215 résultats

Journal officiel
Radiations

COLBERT MARKET

SIREN 810404004Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIBRAIRIE GENERALE ET UNIVERSITAIRE COLBERT

SIREN 349428292Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLBERT INNOVATION

SIREN 404326605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE FINANCIERE COLBERT DURANCE LUBERON

SIREN 453839359Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

COLBERT ASSURANCES

SIREN 413351115Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/08/2026

Voir →