Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Sophie BRIEU et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.

[U] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assisté de Maître Corinne AGATEMSI-AIME pour la SELARL ASSERT, avocat

FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 28 Mai 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine DORANGE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉ : Monsieur

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui a fait le rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique

Monsieur [E] [T] a interjeté appel de cette ordonnance le 23 juillet 2024, à 17h02.

APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyrielle DUCROT

des sacs (société Univers des sacs), contre le jugement prononcé le 26 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Nanterre dans l'affaire qui l'oppose à la société anonyme Corio (société Corio) ;

Sébastien, sans domicile connu ayant demeuré ...

En l'espèce, par un contrat d'étude et de coordination de travaux, M. et Mme [L] ont engagé M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2016, Monsieur [V] [L] et son épouse, Madame [F] [Z] , Monsieur [N] [E] et son épouse Madame [C] [L], Monsieur [O] [Y] et son épouse

C/ SARL OLAGNIER EQUIPEMENT APPELANTS : Monsieur Serge X...

; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB, avocat de Monsieur [N] [T] qui a été entendue en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [N] [T] a fait l'objet d'un arrêté de Monsieur le Préfet de Vendée en

INTIME MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES Monsieur [C] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Octobre

fait qu'une modalité de son intervention en tant qu'associé de fait dans le salon HOSPITEVENT". ( la marque HOSPITEVENT dont les propriétaires sont monsieur [L], monsieur [H] et monsieur [S], gérant de

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/02860 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain CORBIN

00424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA7W Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Août 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/409179 Vu le recours formé par : Monsieur

En effet': -dans un courrier manuscrit adressé à la directrice du Crédit Lyonnais, daté du 28 avril 2009, Monsieur [E] a écrit': «'(') Je vous rappelle que par la suite du départ de Monsieur [W], nous

PRO INVEST , agissant poursuites et diligences de sopn représentant légal, Monsieur [I] [R], domicilié en cette qualité audit siège social, dont l'administrateur judiciaire est la SELARL Bauland-Carboni-Martinez

APPELANTE : Monsieur [G] [F] Lieu-dit Monmain 97180 Sainte-Anne Représentée par Me Nancy Pierre-Louis, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. INTIMES : S.A.R.L.