Elles s'établissent comme suit : pose de gâches de fermeture en pied de crémone des persiennes ; transmission d'un pot de peinture pour une retouche sur les baies coulissantes, transmission d'une date

parties ne s'y étant pas opposées, Madame Monique CHAULET, Conseillère.chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseiller M. Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

de la Foire 21210 SAULIEU représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me REBOUL substituant Me GRANDIN, avocat au barreau du CREUSOT FROMAGERIE DU MORIHAN Le Menhir 35320 CREVIN

WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

de sa visite des lieux a d'ailleurs constaté des numérotations inscrites sur chacune des portes des greniers ainsi qu'un certain nombre de noms de propriétaires, également inscrits à la craie ou au crayon

1994 sur 5 hectares 5 ares 30 centiares de terres situées sur le territoire de la commune de Belan sur Ource à prendre dans les parcelles cadastrées lieudit Pertingon ZP n° 18 et 19 et lieudit Mont Crémont

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme [B] [G]., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON

Claude CRETON, conseiller magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Claude CRETON, Président, M.

Claude Creton, président dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Il résulte des attestations de salariés produites aux débats qu'en fait le salarié remplissait la feuille de route au crayon de papier, l'employeur ensuite validait ces horaires après vérifications en

[W] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François ALAMBRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P346 INTIMEE SA NATIXIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

normale du pouce : adduction et abduction limitées de moitié', une 'pince pollicidigitale déficitaire en forme, déficitaire en force', une 'force de serrage déficitaire', un 'serrage possible' d'un crayon

... 69280 SAINTE CONSORCE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me JAILLARDON, avocat au barreau de Lyon INTIMES : SCI JPL SES DIRIGEANTS LEGAUX ... 69290 CRAPONNE