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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
65b20c75c4cf860008dff467
24 janvier 2024
AGENCEMENT 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DURAUD de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177ab
6 octobre 2022
décembre 2018 aux temps et lieu du travail ressortait des termes de la déclaration d'accident du travail et de la concordance entre les déclarations de l'intéressé qui a indiqué qu'à à 22h10, soit durant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a02d1bc2605de4b4934
24 janvier 2023
L'expert a déposé son rapport d'expertise le 22 novembre 2021. Dans ses conclusions déposées le 11 mai 2022, M.
2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256a
17 janvier 2023
Une expertise amiable a été diligentée par l'assureur protection juridique de M. [Z] et Mme [G], la société M.A.I.F., qui a mandaté le cabinet d'expertise Espy.
10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
À titre principal : Ordonner une contre-expertise en désignant pour cela tel expert qu'il lui plaira, agréé auprès de la Cour de Cassation avec pour mission de : *se faire communiquer tout document utile
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
Z... a débouté cette dernière de l'ensemble de ses demandes, a ordonné une expertise immobilière et a rejeté la demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Paulette A...
Chambre 1-2
65a0e6de5bbe450008b2cc10
11 janvier 2024
Elle a du se déplacer en fauteuil roulant durant six semaines.
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
L'expertise psychiatrique également diligentée fait apparaître que Monsieur X...ne présente aucune anomalie mentale, que même s'il reste ambivalent dans son jugement concernant les faits pour lesquels
6253cd1dbd3db21cbdd924a2
2 juin 2015
MOTIFS DE LA DECISION Est en discussion le droit d'accueil du père vis à vis de sa fille durant la période scolaire. Sur la demande d'expertise psychologique : M.
Chambre 1-3
62c7c944cb8dca058e3e780e
7 juillet 2022
Par jugement du 11 avril 2016, le tribunal, avant dire droit au fond, a ordonné une mesure d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 8 janvier 2018.
66878c9705d6f7f678d48e4c
4 juillet 2024
à intervenir, -de réformer l'ordonnance en date du 17 octobre 2023 en ce qu'elle n'a pas complété la mission de l'expert judiciaire, et ce faisant, de compléter la mission de l'expert judiciaire comme
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
Selon cet expert, 'toutes les déficiences constatées résultent d'une carence d'entretien'.
6253cc80bd3db21cbdd9049f
28 mars 2013
Sur demande de la compagnie, il lui était adressé en octobre 2010 les rapports d'expertise judiciaires des autres experts au vu desquels la SMABTP VIE versait le 15 octobre 2010, jour même du décès de
1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbc
21 octobre 2025
Par ordonnance du 27 mai 2020, à la demande des époux [T], le juge des référés du tribunal judiciaire d'Angoulême a ordonné une nouvelle mesure d'expertise judiciaire, confiée au même expert que la précédente
6253cc6bbd3db21cbdd900cb
4 octobre 2012
Par ordonnance du 4 février 2009, une mesure d'expertise a été ordonnée, confiée à un géomètre-expert.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
[Z] résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 18 novembre 2013, la présente cour a : - ordonné une expertise médicale confiée au Dr [W] [A], expert neurologue, centre d'expertises médicales
6364bad5e405357f749ea76a
20 octobre 2022
Selon exploit d'huissier du 05 octobre 2021, les époux [Z] ont assigné en référé expertise la SAS Brisach, [Adresse 4].
Premier président
6901af40748a422ad953cb69
28 octobre 2025
[L] tout en s'opposant à l'organisation d'une mesure d'expertise au vu des pièces déjà produites ; il a proposé que le préjudice moral soit quantifié à concurrence de la somme de 10 000 euros.
Chambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884547
14 octobre 2024
Il sollicite que soit ordonnée une mesure d'expertise psychologique afin d'examiner les conséquences de l'incarcération durant la détention provisoire sur son état psychologique. la somme de 8 074,34 €
6253ca9abd3db21cbdd8b828
13 mars 2008
La société Dagris sollicite la reprise des opérations d'expertise pour déterminer la nature et le montant des garanties au titre de l'assurance vieillesse auxquelles pouvait prétendre M.
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