[N] sur le mauvais état des parties communes de l'immeuble et notamment de l'escalier menant à l'appartement ainsi que du mur mitoyen soutenant une partie de la charpente et du plancher supérieur.

DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

FLIN ESCALIERS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent RUBIO de la AARPI LOGELBACH associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio

premier étage un appartement de deux pièces, référencé D11, lot n°49 : au sous-sol escalier C une cave, référencée C C1, lot n°50 : au sous-sol escalier C une cave, référencée C C2.

Elle explique que cette convention prévoit une procédure de règlement amiable, dite d'escalade, entre assureurs signataires, puis une procédure d'arbitrage après épuisement de la procédure d'escalade,

[L], résulterait de la présence de l'escalier litigieux.

son rapport, elle a précisé que l'effectif total cumulé des étages 1 à 7 de l'immeuble de bureaux devait être limité à 500 personnes (personnel et public) en raison de la capacité d'évacuation des escaliers

, - Cristallisation des sols du hall, reprise de vitraux cassés ou manquants, - Tapis d'escalier, - Peinture cage d'escalier A, - Peinture cage d'escalier B, - Travaux de menuiserie concernant

[S] [A] et Mme [R] [K], épouse [A] de réaliser des travaux de réparation de la 3e marche de l'escalier du logement loué pour remédier à cet élément d'indécence, a débouté les parties de toutes autres demandes

. supprimer les fenêtres velux, . déposer en enlevant les deux escaliers bois dans le séjour , . enlever le plancher bois construit au dessus du niveau plafond, .déposer et enlever

par une cloison de verre et la pose de radiateurs dans l'entrée, l'escalier et le dégagement haut et de 3 600 € au titre des honoraires de maîtrise d'oeuvre, > de fixer sa créance au passif de l'EURL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline B..., Greffier lors

Le 17 avril 2019, [F] [I] est décédé après une chute dans l'escalier de son domicile situé à [Localité 6]. Mme [O] [U] veuve [I] a vainement demandé l'application de ce contrat à la société AIG.

Le salarié se prévaut de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail et de sa chute dans l'escalier du magasin Leclerc.

2020, le tribunal judiciaire de Rodez a statué comme suit : - Déboute les consorts [S] de leur demande de transport sur les lieux ; - Ordonne s'agissant de l'ouverture se trouvant dans la cage d'escalier

. & Mme [C] sont propriétaires des lots n°92 (appartement) et 329 (chambre) situé au 9ème et dernier étage du bâtiment B escalier D de l'immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 4] à