EL X... 57 Rue MOMEY 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : VALSCIUS 24 Rue Albert POYLO BP 59 42002 SAINT-ETIENNECEDEX 1 représentée par

Le CFA-CIASEM fait valoir que [B] [D] comme les témoins parlent des restes de foie gras mais que [P] [G] n'a pas été autorisé à soustraire deux blocs de foie gras non entamés pour faire son travail.

de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE, Madame X... est locataire d'un appartement situé à CHATILLON 17, rue Etienne Deforges depuis le 1er janvier 1983 en vertu d'un contrat signé le 27 décembre 1982 et obtenu par l'intermédiaire

Par dernières conclusions notifiées le 11 septembre 2019, Mme [Z] et la SARL Etianne demandent de : Confirmer le jugement du 22 mars 2019 en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de M.

A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Elle rappelle que l'assignation a été délivrée le 21 mars 2018.

[W] a fait convoquer la société Sotcob et le [5] devant le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne à l'effet de voir dire que le [5] était son unique employeur, de voir prononcer la résiliation de son

[X] [N] a fait assigner ses frères et soeur et M.

les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

SAINT-ETIENNE Madame Farida Z... épouse X...

: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame DURAND, Président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame QUENTIN

Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

né le 06 Mai 1972 à SURESNES (92150) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-christine BOGENMANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

le : à : Me Marie-Noëlle GUICHERD, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le

Par acte d'huissier du 26 novembre 2013, [D] [I] a fait assigner la SAFER devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement du 11 février 1998, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a prononcé la liquidation judiciaire de la société OMNITEX et de la société SUPRAGE et

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/00317 GUILHOT C/ Société SAIM LEASE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 06 Décembre 2002 RG : 01/31 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

de la cour a fait le rapport.

2004, décision dont la société SNF-SAS a également fait appel le 6 octobre 2004.