à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 41212 21 A0004 du 4 juin 2021 délivré par le maire de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt

Sur la responsabilité des communes de Fort-de-France et de Schoelcher : 9.

[U] ont, en vertu du jugement du 9 mars 2023, fait procéder entre les mains de la SCI La Forêt à la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières de M.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00014 X... C/ M.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 ARRET No R.G : 12/00366 Société RESPONSABILITE LIMITEE CENTRALE DES BETONS C/ Société civile DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS

ARRET No R.G : 10/00265 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 S.A.R.L ESPACE MEUBLES C/ S.C.I.

B, représenté par Me Tagne, demande à la cour, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la commune de Fort de France de lui communiquer ou de communiquer

Le désistement de la requête de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est transmis à la cour administrative d'appel

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Parc éolien des Combes, au Parc national de forêts et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

... 75019 PARIS représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT DEFRANCE, Administrateur du Cabinet de Me Roger BELHUMEUR, avocat honoraire, au barreau de FORT-DE-FRANCE ET AUTRES

MOTIFS La SA Crédit Lyonnais fait grief au tribunal d'avoir annulé l'attestation de porte-fort, alors qu'aucun dol ne peut être retenu contre elle.

Bellevue Bd Frantz Fanon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de DE FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Requête en interprétation concernant l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 07 Avril 2006, enregistrée sous

COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE [Localité 15] PORTES DE [Localité 17] COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE [Localité 14] SEINE ET FORET

de FORT DE FRANCE) INTIMES : Maître Michel Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL Société LE ZENITH ... ... 97256 FORT DE FRANCE- représenté par Me Jean MACCHI, avocat au

La société Laboratoires Forte Pharma a a régulièrement interjeté appel de cette décision.