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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899ab
17 avril 2024
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
Rétention Administrative
6688de21676b73dd81b96dc6
5 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
6688de21676b73dd81b96dc8
6688de2f676b73dd81b96e52
3 juillet 2024
avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT
6688de2f676b73dd81b96e54
660e430d0740db0008fa9391
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
CHAMBRE CIVILE
65ab706f36bfc00008d68b76
17 janvier 2024
, placard mural sans entretien, cuisine séjour au revêtement en mauvais état, accrocs, déchirure, taches rayures, murs état moyen, plafond, état moyen, chocs et traces griffure, coulure, carrelage graisseux
653a06afd0451e8318d0eaa3
25 octobre 2023
653a06b3d0451e8318d0eaa7
657806c9ba3a458318c8151b
22 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
657806dfba3a458318c815c5
17 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f430e
23 octobre 2025
Le 17 mars suivant une reprise de la cicatrice sous mammaire, associée à l'évacuation d'une collection évoquant une nécrose graisseuse a été effectuée par le docteur [V].
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512b
12 novembre 1999
DU CENTRE COMMERCIAL DE MASSY, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, Avoué assistée de Maître GRIFFON
6253ca24bd3db21cbdd8a318
12 février 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CARON, substitué par Me KARADAS, avocat INTIMEE : SA FOREZIENNE DE TEXTILE représentée par ses dirigeants légaux ZI la Gravoux
6253cb6dbd3db21cbdd8d72f
10 février 2011
.-62119 DOURGES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
6253cc71bd3db21cbdd90206
29 janvier 2013
syndic la SARL IMMOBILIERE LE CHAMROC, Résidence de l'Armoise-74360 LA CHAPELLE D ABONDANCE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats au barreau de Chambéry, assisté de la SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02918_20240523
23 mai 2024
La SARL Baldacchino, qui exploite à Sanary-sur-Mer un restaurant sous l'enseigne " Le Grillon ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2011 au 31
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02205_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête
6363685337e31b7f744449d4
26 octobre 2022
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
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