APPELANT Monsieur [U] [T] né le 06 mars 2001 à TUNISIE (99) de nationalité tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office,

[N] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 septembre 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel

Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée

APPELANT Monsieur [X] [Y] né le 07 Juin 1996 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne non comparant représenté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

née le 22 Juillet 1983 à AUBERGENVILLE (78410) ... 78130 LES MUREAUX Ayant pour conseil Mr DE A... délégué syndical muni d'un pouvoir DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [S] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau

LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Carole BERNARDINI, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : E399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

INTIMES SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, demeurant Europarc Pichaury-1330 rue Guillibert de la Lauzière-Boîte Postale 50. 444-13. 592 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Hubert

[G] [M] a eu la parole en dernier et déclaré : « J'ai été contrôlé à la frontière italienne. Je veux aller en Italie ».

Il a déclaré : « C'est toujours les mêmes arguments pour prolonger ma rétention. J'aimerais sortir aujourd'hui. Ma vraie identité est celle figurant sur l'ordonnance ».

[J] et qu'ainsi, le tribunal de commerce de Fréjus aurait dû se déclarer incompétent à son profit.

Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/04199 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Me Stéphanie BERTRAND Me Hubert

Monsieur Jérôme X... déclare expressément n'être plus lié à la Société par un contrat de travail.

CAHN, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 21 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

JUIN 2017 N° 2017/ 396 Rôle N° 15/12326 [E] [J] [V] [F] épouse [J] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

Y... épouse Z... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis sur l'action civile : a déclaré la constitution de partie civile de Madame B...

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

BUILDINVEST, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 27654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 AVRIL