né le 07 Décembre 1941 à ORAN (Algér) ... 75008 PARIS Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur

Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 21/05939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKFF Ordonnance n° 2024/M 054 APPELANTES Madame [X] [G], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Julien

SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER non comparant sur l'audience INTIMEE : [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Ayant pour avocat plaidant, Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

ARRET No 14/ 11 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Julien X...(mineur) Maxime X... Léa X...

C/ Julien Y... P-L. P/ E.

en ce qu'il a déclaré nulle l'assemblée générale du 21 juin 2013.

[Y] le 12 août 2019 à l'encontre du jugement du 28 juin 2019, dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.[Y] aux dépens d'appel.

août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-Vraucourt à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à faire appel à un conseil juridique

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12109 N RG : 14/ 00953 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Julien

juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2014/ 00944 N RG : 14/ 01655 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Julien

né le 21 Février 1972 à NIMES (30000) ... 1009 PULLY VAUD SUISSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien BELLAHSENE,

. - LA CONDAMNE aux dépens de première instance et d'appel, et accorde pour ceux d'appel à la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués, le bénéfice de l'article 699 du NCPC.

. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 28 avril 2009, enregistré

2020, et le CHSCT de [Localité 2] à une réunion devant se tenir le 5 juin 2020.

qui porte sur 'l'ordonnance du 21 juin 2019' doit s'entendre comme portant sur les neuf ordonnances.

4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15677 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPQW Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin

Le 18 juin 2014, la société Euroclear a signifié à celle-ci la fin de la période d'essai.

Il a été mis fin définitivement à ce contrat de travail le 30 juin 2014, par une rupture conventionnelle régularisée le 7 mai 2014 et homologuée le 17 juin 2014 par la DIRECCTE.