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4 427 résultats pour « Labbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

679331d331df9338379d279b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ARRÊT N° N° RG 23/02520 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I43P AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 27 juin 2023 RG :19/03601 [M] C/ SAS VIAU SAS SUPRAY TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE

Source officielle

Page 36 sur 222

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CA

Chambre 1-4

66878c9605d6f7f678d48e46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a906cdc6046d47377679

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Porteur d'une lame dissimulée.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f86cdc6046d47020772

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 25/00022 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580b

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

. l'identité du prévenu DUQUENOY Y..., comparant assisté de Maître LALLEMENT l'identité du prévenu Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e5f007940fdbe4ba077809

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

attaquée : n° f19/02895 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 avril 2021 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66077bbd03a05db96531c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EXPRO, JCP de PARIS le 10 Juillet 2020 Appelante : Madame [D] [S] épouse [K], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d9d6b7cdc6046d47d89e80

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de la société [2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69709f08cdc6046d4716aece

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025282 Intimée : Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (BPRP), représentée par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Chambre 3-4

66fe354091b69e88a370fb4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON

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CA

Chambre 3-3

686ca82f202006593453d4a6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque

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CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf7208351cec658663f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

INTIMEE Société LEGO SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 806 220 216 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6514

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A compter du 1er juin 2010, Mme [D] [L] a été affectée à l'unité Louise Labé. Le 4 juillet 2013, elle a été élue membre du CHSCT.

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Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b416219c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Claude CARON CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE Société SITRA NV, agissant poursuites et diligences

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

603433eeb0aa78255b50e112

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

APPELANTE SAS CARCASSONNE PRESSE DIFFUSION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 410 309 009 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

19e chambre

631835330876004f131a61ea

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

(COLOMBIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0013 - Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31433cdc6046d47a7a1a6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

prise en la personne de Maître [T] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 SELARL AJILINK LABIS

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CA

Chambre civile 1-6

69673610cdc6046d4739463c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CLF [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant

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